Accord d'entreprise "avenant a l accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 22 juin 2022" chez SEGEDE INDUSTRIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SEGEDE INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2022-09-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07722007801
Date de signature : 2022-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SEGEDE INDUSTRIE
Etablissement : 79218952400012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-29
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 22 JUIN 2022
Entre :
Entre :
SEGEDE INDUSTRIE, dont le siège social est situé : 11 AVENUE DE SYLVIE 77500 CHELLES
Représentée par X en sa qualité de DIRECTEUR GENERAL
d’une part,
L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel.
ET
A convenu et arrêté ce qui suit :
La loi définissant le cadre d’application de la prime de pouvoir d’achat 2022 ayant été publiée le 16 août 2022, les modalités de versement de la prime sont modifiées comme suit :
Article 5 : modalités de versement de la prime
Le premier versement de 1 000 euros effectué sur la paie de juin n’aurait pas dû être fait, la loi n’étant pas encore publiée à cette date. En conséquence, sur la paie de septembre, ce versement de 1 000 euros sera repris et un nouveau versement de 2 000 euros sera effectué.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DIRECCTE, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Chelles
Le 29 septembre 2022
DIRECTEUR GENERAL
LISTE NOMINATIVE DES SALARIES
| Nom | Prénom | Signature |
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