Accord d'entreprise "Accord salarial du 18 Mars 2021" chez A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. (Siège)

ACCORD SALARIAL DU 18 MARS 2021

Des réunions de négociation salariale se sont tenues les 23 février et 11 mars 2021 entre :

La SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES

Représentée par : …

d’une part,

ET

CFDT

Représentée par : …, Délégué Syndical

d’autre part.

ARTICLE 1 – Objet

Les négociations annuelles ont pu aboutir à la signature d’un accord.

ARTICLE 2 – Augmentation générale

A compter du 1^er mars 2021, la grille de rémunération du personnel ALS est augmentée de 0,04€ par rapport à la grille applicable au 1^er mars 2020 puis de 0.04€ au 1^er août 2021 par rapport à la grille applicable au 1^er mars 2021. Cette augmentation ne concerne que les salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours.

ARTICLE 3 – Révision astreinte garage

Conformément à l'article L. 3121-9 du Code du travail, une période d'astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester joignable afin d'être, le cas échéant, en mesure d'intervenir dans les conditions définies à l'article L. 3121-9 du Code du travail, ne constitue pas du temps de travail effectif. Par conséquent, les salariés du garage en astreinte qui ne sont pas amenés à intervenir pendant leur temps de repos quotidien ou leur temps de repos hebdomadaire sont considérés comme ayant bénéficié de ceux-ci. Le salarié bénéficie, en contrepartie de ce temps d'astreinte, d’une prime de 55€ brut.

Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 18 mars 2021

… ….

Délégué Syndical CFDT pour la SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES