Accord d'entreprise "Accord du 4 Mars 2020 portant sur les rémunérations" chez A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. et les représentants des salariés le 2020-03-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04920003788
Date de signature : 2020-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE
Etablissement : 49341916200018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-04
ACCORD DU 4 MARS 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
Des réunions de négociation salariale se sont tenues les 26 février et 4 mars 2020 entre :
La SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
Représentée par : ……
d’une part,
ET
CFDT
Représentée par : ……., Délégué Syndical
d’autre part.
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles ont pu aboutir à la signature d’un accord.
ARTICLE 2 – Augmentation générale
A compter du 1er mars, la grille de rémunération du personnel ALS est augmentée de 0,10€ par rapport à la grille applicable au 1er mars 2019. Cette augmentation ne concerne que les salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours.
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2020.
ARTICLE 3 – Ajout d’une tranche d’ancienneté
Les salariés justifiant d’une ancienneté de plus de 20 ans dans le groupe bénéficieront d’une nouvelle tranche d’ancienneté correspondant à 3 000 points, à compter du 1er mars.
ARTICLE 4 – Astreinte garage
Conformément à l'article L. 3121-9 du Code du travail, une période d'astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester joignable afin d'être, le cas échéant, en mesure d'intervenir dans les conditions définies à l'article L. 3121-9 du Code du travail, ne constitue pas du temps de travail effectif. Par conséquent, les salariés du garage en astreinte qui ne sont pas amenés à intervenir pendant leur temps de repos quotidien ou leur temps de repos hebdomadaire sont considérés comme ayant bénéficié de ceux-ci. Le salarié bénéficie, en contrepartie de ce temps d'astreinte, d’une prime de 50€ brut.
Fait à St Laurent de la Plaine, le 4 mars 2020
… …
Délégué Syndical CFDT pour la SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
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