Accord d'entreprise "Accord salarial 2022" chez A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. et le syndicat CFDT le 2022-12-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04922008974
Date de signature : 2022-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
Etablissement : 49341916200018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-15)
Accord Salarial 2019 (2019-03-29)
Accord du 4 Mars 2020 portant sur les rémunérations (2020-03-04)
Accord salarial 2022 (2022-01-13)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-15
ACCORD SALARIAL 2022
Une réunion de négociation salariale s’est tenue le 15 décembre 2022 entre :
La SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
Représentée par : …
d’une part,
ET
La CFDT
Représentée par : …, Délégué Syndical
d’autre part.
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires ont été engagées avec le délégué syndical et les représentants du personnel de l’entreprise le 8 décembre 2022 et ont pu aboutir à la signature d’un accord le 15 décembre 2022.
ARTICLE 2 – Salariés non soumis au forfait annuel en jours
Pour rétablir l’écart avec la grille conventionnelle et le SMIC, la grille de rémunération du personnel ALS est augmentée de 0,75€ par rapport à la grille actuellement en vigueur. Cette augmentation concerne les salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours et est applicable à compter du 1er décembre 2022.
ARTICLE 3 – Salariés soumis à une convention de forfait jours
Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre, soumis à une convention de forfait jour, les principes d’augmentation et de promotion individuelles seront appliqués au 1er mai 2023.
ARTICLE 4 – Clause de revoyure
Les parties conviennent d’une nouvelle réunion de négociations salariales, dans le cas où de nouvelles négociations au niveau de la branche aboutiraient à une augmentation en cours d’année 2023.
Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 15 décembre 2022
… …
Délégué Syndical CFDT pour la SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
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