Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO 2022" chez BOULOGNE MATERIAUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BOULOGNE MATERIAUX et les représentants des salariés le 2022-02-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes, la pénibilité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97122001268
Date de signature : 2022-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : GEDIMAT BOULOGNE
Etablissement : 30312063800034 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-16

NAO GEDIMAT BOULOGNE

PV D’ACCORD

Le 16 février 2022

Entre

GEDIMAT BOULOGNE, représentée par xxxxxxx, le Directeur d’enseigne, dument mandaté

Et

Le Syndicat SUC SOLIDAIRE, représentée par Monsieur xxxxxxxx, le Délégué Syndical dument mandaté.

Au terme d’une négociation qui s’est déroulée sur trois rencontres les parties ont bâti un accord ainsi posé :

Article 1 : REMUNERATION

  • Les parties conviennent d’une augmentation de salaire de base de 2% ;

  • Les parties conviennent de l’attribution d’une prime Macron de 600€ pour 2022.

Article 2 : PROTECTION SANITAIRE DANS L’ENTREPRISE 

  • Les parties conviennent que la direction fournisse des masques FFP2 aux personnes le désirant, à la condition que les personnes les portent réellement ;

  • Les parties conviennent que la direction fournira les boites de masques par lot de 50 aux autres utilisateurs.

Un tableau de suivi sera établi par xxxxxxxxx.

Article 3 : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU DEPOT GROS ŒUVRE ET AU DEPOT BOIS :

  • Les parties conviennent d’un accord sur le principe, pour œuvrer chaque fois que possible à l’amélioration des conditions de travail, de chargement et notamment par la mécanisation tant pour le dépôt bois que ciment. Cependant, les parties conviennent qu’il existe des solutions simples comme les supports surélevés des sacs de ciment facilement adaptables pour ce dépôt.

  • Les parties conviennent du remplacement des sièges défectueux des chariots élévateur, après inventaire.

  • Les parties conviennent d’une dotation de deux pantalons de travail supplémentaires par an au dépôt ciment.

  • Les parties conviennent que chaque trimestre, un prestataire extérieur assurera un dépoussiérage par aspiration du dépôt ciment.

Article 4 : HORAIRES DE LIVRAISON DANS LES DEPOTS :

  • Les parties conviennent que la réponse pratique est en cours d’expertise, et que c’est de Monsieur xxxxxx, le Directeur du Site, que la solution pratique finale viendra, en partage avec les représentants du personnel.

Article 5 : MISE EN PLACE DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL 

  • Les parties conviennent de l’attribution d’une médaille d’honneur du travail selon le principe suivant :

    • à 30 ans d’ancienneté à GEDIMAT BOULOGNE, le salarié se verra attribué une prime de 800€ ;

    • à 40 ans d’ancienneté à GEDIMAT BOULOGNE, le salarié se verra attribué une prime de 1500€.

La prime sera servie sur le mois anniversaire.

DISPOSITIONS LEGALES

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.

  • Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre ;

  • Un exemplaire sera déposé à la DIECCTE de la Guadeloupe ;

  • Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail.

Le Délégué Syndical SUC solidaires Le Directeur d’Enseigne GEDIMAT

M. xxxxxxx M. xxxxxxxxxx

Rédigé en 3 exemplaires originaux

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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