AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE KENVAL SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Société Polyclinique KENVAL, S.AS dont le siège social est situé : Avenue Kennedy à NIMES (30900), n ^o Siret 33425733400014 code APE 8610Z.

Représentée aux présentes par Madame X et Monsieur X agissant en qualité de Directeurs opérationnels d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées

• représentée par X, Déléguée Syndicale UNSA KENVAL,

• représentée par X, Délégué Syndical CFE/CGC,

• représentée par X, Déléguée Syndicale CFE/CGC

d'autre part,

PREAMBULE

La direction et les délégués syndicaux se sont réunis pour modifier l’accord du 7 décembre 2018 signé par les parties présentes, pour les articles suivants :

ART. 9 : Prime exceptionnelle s’appliquant uniquement pour l’année 2018

La direction souhaite remercier l’ensemble du personnel pour le travail réalisé et les efforts accomplis au cours de l’année 2018.

Pour autant, les résultats de KENVAL sont toujours négatifs et ne permettent pas de négocier des sommes importantes pour les NAO.

La direction propose aux délégués syndicaux de remercier les salariés par une prime exceptionnelle selon les modalités suivantes :

• 150 euros net versés sur le salaire du mois de janvier 2019 pour tous les salariés ayant travaillé au moins six mois dans l’année 2018 et ayant une ancienneté supérieure ou égale à six mois au 31 décembre 2018, au prorata du temps travaillé sur l’année 2018, toute absence étant déduite de la prime. 

• 50 euros net supplémentaires versés sur le salaire du mois de janvier 2019 pour les salariés préparateurs en pharmacie, IDE et AS de l’ICG, pour tous les salariés ayant travaillé au moins six mois dans l’année 2018 et ayant une ancienneté supérieure ou égale à six mois au 31 décembre 2018, au prorata du temps travaillé sur l’année 2018, toute absence étant déduite de la prime. 

La prime sera versée sur les salaires de janvier 2019 aux salariés présents dans les effectifs au 31 décembre 2018, et répondant aux critères retenus.

Les délégués syndicaux se sont mis d’accord pour appliquer le taux moyen de 22% de cotisations salariales au montant net pour obtenir un montant brut pour chacun des salariés.

ART. 13 : Durée et application de l'accord

L’accord signé le 7 décembre 2018 est conclu pour une durée déterminée de quatre ans et prendra effet à compter du 7 décembre 2018 sous réserve de son dépôt et des dispositions spécifiques à chaque mesure.

Il est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge aux autres parties signataires.

Au plus tard dans le délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord.

Le présent accord pourra être dénoncé selon les dispositions légales en vigueur avec un préavis de trois mois.

ART. 14 : Publicité de l'accord

Le présent avenant sera déposé 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à l'Unité territoriale du Gard de la DIRECCTE, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prudhommes de Nîmes.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction sur les trois sites.

Aucun autre article de l’accord initial ne fait l’objet de modifications.

Fait à Nîmes, le 24 janvier 2019 (en 6 exemplaires originaux)

Pour la Polyclinique Kenval,

X, DOP Kennedy – ICG

X, DOP Valdegour

Pour les Organisations Syndicales :

X, UNSA KENVAL

X, CFE/CGC

X, CFE/CGC