Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - EXERCICE 2018" chez HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

HSBC Global Asset Management (France) - Exercice 2018

Préambule 

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction d’HSBC Global Asset Management (France) et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires 2018.

Les négociations se sont tenues à l’occasion des réunions suivantes :

• Réunion 1 : le 11 décembre 2017

• Réunion 2 : le 15 janvier 2018

• Réunion 3 : le 6 février 2018

Au cours de ces trois réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

• Bilan de la politique salariale 2017 (des documents statistiques ont été remis)

• Bilan des écarts de salaires entre les femmes et les hommes

• Mesures salariales collectives pour l’année 2018.

1. Déroulement des négociations

Lors de ces réunions, la Direction a communiqué les informations suivantes :

Tableaux sur les effectifs :

• effectifs par coefficient et par sexe,

• effectifs en temps partiel par sexe,

• effectifs en CDD par sexe

Tableaux sur les salaires :

• évolution des salaires moyens par coefficient, par métier et par sexe

• évolution des salaires minimum et moyens par coefficient en CDI

• présentation du 1er décile par coefficient

• présentation des salaires moyens par coefficient, temps partiel et temps plein

• présentation de la répartition de l’enveloppe équité 2017 entre équité femmes/hommes, seniors et maternité

• statistiques relatives aux collaborateurs non augmentés en 2017

• statistiques relatives aux collaborateurs non augmentés depuis 5 ans

Ces informations ont servi de base aux discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales qui ont notamment porté sur les mesures salariales collectives et sur le volet de l’équité professionnelle pour l’année 2018.

2. Politique salariale pour l’année 2018

Les parties sont convenues des dispositions ci-après :

a. Egalité professionnelle

Une enveloppe globale de 50 000 euros bruts sera réservée à des augmentations sélectives et individualisées pour les situations ci-après. Les augmentations seront déterminées de manière centralisée par la Direction des Ressources Humaines – Rémunérations, en liaison avec les RRH, après analyse individuelle, et en application de l’accord du 8 décembre 2015 relatif à l’égalité professionnelle au sein d’HSBC Global Asset management (France), et au plan d’action contrat de de Génération du 2 mai 2016, en vigueur chez HSBC France, HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Assurances Vie.

Cette enveloppe sera utilisée pour :

1/ Favoriser l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (égalité salariale et/ou de carrière) et l’égalité temps plein / temps partiel.

2/ Revoir la situation salariale des salariés ayant bénéficié d'une absence de longue durée au titre des congés maternité, d’adoption ou congé parental d’éducation.

Salariés ayant bénéficié d'une absence de longue durée au titre des congés maternité, d’adoption ou congé parental d’éducation :

La loi sur l’égalité salariale apporte une garantie d’évolution salariale aux salariées de retour de congé maternité. En effet, à la suite du congé maternité ou d’adoption, la rémunération doit être majorée (C. travail. art. L 1225-26) des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

Dans un objectif de valorisation de la compétence et de la performance, l’entreprise a choisi de compléter cette loi en s’engageant à ce que toute salariée de retour de congé maternité en 2018 et tout(e) salarié(e) de retour de congé d’adoption mais également de retour de congé parental d’éducation en 2018 bénéficie, à son retour, d’une augmentation du salaire annuel brut de base, égale au plus favorable des deux calculs suivants :

• Moyenne des augmentations salariales sélectives et individualisées de l’ensemble des salariés relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle dont la salariée ou le salarié relève, c’est à dire la catégorie des Non Cadres, ou celle des Cadres . Il s’agit de la moyenne calculée l’année qui précède le retour de congé maternité ou de congé d’adoption ou de congé parental d’éducation.

Ou :

• Moyenne arithmétique des augmentations salariales sélectives et individualisées dont la salariée a bénéficié au cours des trois dernières années pleines travaillées avant son départ en congé maternité ou d’adoption, ou avant son départ en congé parental d’éducation, à l’exception des augmentations salariales spécifiquement liées à la prise de nouvelles fonctions ou responsabilités.

En cas de congés maternité, d’adoption ou de congés parentaux successifs, les 3 dernières années prises en compte seront les 3 dernières années pleines travaillées avant le premier départ en congé maternité, congé d’adoption ou congé parental d’éducation.

Les salariés ayant déjà bénéficié d’une révision salariale sélective et individualisée l’année de leur retour (en 2018) bénéficieront de cette mesure, sous déduction du montant d’augmentation du salaire déjà perçu en 2018.

3/ Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des collaborateurs ayant plus de 50 ans et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation sélective de salaire au cours des 5 dernières années (2013 à 2017).

b. Primes à caractère social

Il est convenu qu’une négociation sera ouverte avec les organisations syndicales afin de mettre en place en 2018 une prime de naissance et une prime parentale.

3. Dispositions finales

En application des dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Ce dépôt sera assorti de la liste, en trois exemplaires des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

En application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux Représentants du personnel et mis à disposition sur l’intranet.

Fait à La Défense, le 15 février 2018 en 5 exemplaires, dont 2 pour les formalités de dépôt.

Pour HSBC Global Asset Management (France) :

M……………………………………….

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFDT,

M……………………………………….