Accord d'entreprise "ACCORD POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME MACRON" chez VELCOREX SINCE 1828 (Siège)

Accord pour l’ATTRIBUTION DE LA PRIME MACRON

Entre les soussignés :

La société VELCOREX SINCE 1828, SASU au capital de 700 000 euros immatriculée sous le numéro 524 799 822 au RCS de MULHOUSE, dont le siège est situé à Saint-Amarin, 14 rue du Commandant Marceau, représentée par … en qualité de Président,

d’une part,

et,

L’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord ci-dessous.

TITRE 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’application de la « prime Macron ».

TITRE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Bénéficiaires

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l’entreprise VELCOREX SINCE 1828 liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018.

Article 2 – Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 500€ par personne éligible avant modulation.

Article 3 - Modulation de l’accord

Le présent accord sera modulé de la façon suivante :

• La prime ne sera versée qu’aux salariés dont la rémunération annuelle brute est inférieure au plafond de 3 SMIC brut annuel, soit 53 944.80€ ;

• La prime sera calculée au prorata de la durée de présence effective pendant l’année 2018 ;

• La prime sera calculée au prorata de la durée de travail prévue au contrat de travail.

TITRE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la société à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

L’accord doit être déposé avec les pièces à joindre.

Fait à Saint-Amarin, le 28 mars 2019

Pour la société VELCOREX SINCE 1828,

Accord conclu avec les organisations syndicales représentatives

Pour l’organisation syndicale CFTC,

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,