Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE 13EME MOIS" chez WALOR BOGNY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de WALOR BOGNY et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2019-05-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T00819000522
Date de signature : 2019-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : WALOR BOGNY
Etablissement : 84412281200010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES (2019-05-20)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-20
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Accord d’entreprise prime de 13ème mois |
Préambule :
Le présent accord vise à actualiser sur le site de Bogny, les conditions et règles de versement d’une prime de 13ème mois.
Le présent accord est signé entre :
L’entreprise Walor Bogny, sis ZA de Braux, BP 44 avenue des marguerites, 08 120 Bogny Sur Meuse, représentée par , Directeur de site d’une part,
et
Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical CGT
Le syndicat CFE-CGC, représenté par , délégué syndical CFE-CGC.
Les négociations ayant eu lieu avec les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC, une information auprès du CE aura lieu, ainsi qu’un affichage pour les salariés.
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de l’entreprise (CDI – CDD- contrats d’alternance) depuis au moins 3 mois.
Modalités de calcul de la prime
Salaire pris en compte
Il s’agit du salaire de base brut mensuel + prime d’ancienneté
Eléments abattant le montant de la prime
A partir de 12 jours calendaires d’absence maladie, la prime de 13ème mois sera impactée de façon dégressive.
Les autres absences non payées (absences non justifiées – congé sans solde – maladie, accident de travail ou maladie professionnelle non indemnisée par l’employeur, temps partiel thérapeutique...) s’impacteront dès leur survenance de façon dégressive.
Eléments n’abattant pas le montant de la prime
Les accidents de travail, de trajet et maladie professionnelle.
Les congés événements familiaux, congés paternité ou maternité
Les RCR, congés légaux, congés ancienneté, RTT, repos forfait ou récupération…
Modalité de versement
La prime sera versée en deux échéances :
50% par acompte sur la paie de juin (ce versement est soumis aux cotisations sociales.)
50% de solde sur la paie de décembre
Mise en application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
Dépôt - Publicité
Le présent accord fera l’objet d’une communication par voie d’affichage à l’ensemble du personnel et sera déposé huit jours après la signature auprès de la DIRECCTE et par voie dématérialisée ainsi qu’auprès du greffe des prudhommes.
Fait à Bogny Sur Meuse le 20 mai 2019
Pour l’entreprise Walor Bogny
Représentée par , directeur de site
Pour les Organisations Syndicales :
Pour le syndicat CGT, , délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC, , délégué syndical
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