Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

CILIOPÉE Habitat, SA d’HLM, 12 B rue Diderot – 47031 AGEN Cedex, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 025 820 044, Code APE 6820A, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur XX XX,

ET

L’ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTATIVE DANS L’ENTREPRISE,

Le syndicat SNUHAB CFE-CGC, représenté par la déléguée syndicale Madame XX XX.

ET

LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’UES CILIOPÉE,

Madame XX XX, secrétaire du CSE.

PREAMBULE

CILIOPÉE Habitat, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir SNUHAB CFE-CGC, et le CSE ont conclu un accord, le 13 mars 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

D’un commun accord entre les parties et compte tenu de la propagation du COVID-19 et de ses conséquences en matière d’organisation du travail, l’accord conclu le 13 mars 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée est modifié de la manière suivante :

ARTICLE UNIQUE : report de certaines mesures

La revalorisation des minimas et de la prime vacances (conformément aux dispositions conventionnelles) ont été appliquées sur la paie de février 2020, avec une régularisation au 1^er janvier 2020 sur la paie de mars 2020.

Le versement de la prime de pouvoir d’achat, les mesures d’augmentation et primes individuelles et l’augmentation du nombre de chèques déjeuner maximum attribués par mois seront appliqués sur la paie du mois d’avril 2020.

Tous les autres termes de l’accord initial demeurent inchangés.

Fait à AGEN, le 1^er avril 2020