Accord d'entreprise "Protocole accord Indemnité de Fin de Carrière 2022 - Sédentaires" chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX

et

• L’Organisation Syndicale CGT MARINS et NON CADRES, représentée par XXX.

et

• L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS et CADRES, représentée par XXX.

Article 1 – Préambule

Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.

Article 2 – Indemnités de fin de carrière

A compter du 1^er janvier 2022, pour le personnel sédentaire cadre et non-cadre, les dispositions décrites en annexe sont applicables.

Ces dispositions modifient l’article 3.5.3.2 - Indemnités de fin de carrière de la Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation.

Fait à SAINT NAZAIRE, le 08 février 2022

ANNEXE