Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord d'harmonisation sociale et salariale du 16 octobre 2008" chez FBO - FORGES DE BELLES ONDES (Siège)

Entre les soussignés :

Monsieur Olivier BACHELET, Président Directeur Général de la société FORGES DE BELLES ONDES – dénommée FBO, dont le siège social est situé 2 rue Montgolfier – ZI de Boisse BP78- 87203 SAINT JUNIEN

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société FBO

- Syndicat FO représenté par Madame Cendrine PITOLLET, déléguée syndicale

Préambule :

Suite aux négociations annuelles obligatoires de 2019, le présent avenant vient modifier et/ou compléter l’Accord d’harmonisation sociale et salariale du 16 octobre 2008 actuellement en vigueur dans les établissements qui composent la société FBO :

• L’usine et siège social sis à 9 rue Montgolfier ZI de Boisse à ST JUNIEN (Haute-Vienne)

• L’usine sise Route de Villiers à ROLAMPONT (Haute Marne)

Cet avenant entre en vigueur au 1^er janvier 2020.

TITRE I – HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CHAPITRE II – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 8 : Dispositions relatives aux cadres et aux salariés itinérants (article modifié)

8-2 Les cadres autonomes et itinérants

Leur temps de travail est de 218 jours maximum par an, soit 11 jours de repos supplémentaires (RTT).

Le temps de travail des Cadres au forfait jours est suivi via le document en annexe au présent avenant.

Annexe n°1 – Suivi du temps de travail Cadre

8-3 Les autres cadres

Article supprimé

TITRE II – HARMONISATION SALARIALE

Article 12 – Prime d’assiduité (article modifié)

La prime d’assiduité est valorisée à compter du 1^er janvier 2020 et son montant est de 49,50€ pour un mois complet.

En cas d’entrée et/ou sortie en cours de mois, la prime sera calculée au prorata du temps de présence (jours travaillés).

Les personnes de permanence au mois d’août, alors que l’entreprise est fermée toucheront désormais cette prime au prorata du nombre de jours travaillés.

Toute absence maladie ou toute absence non payée ne donnera pas lieu au paiement de la prime d’assiduité.

Article 13 – Régime des heures supplémentaires (article modifié)

Les heures supplémentaires s’entendent au-delà de l’horaire hebdomadaire effectif établi pour chacune des catégories ou établissement soit :

• pour les huit premières heures suivantes : majoration de 25% ;

• à partir de la neuvième heure : majoration de 50%.

Les heures supplémentaires ainsi décomposées seront :

• soit payées sous la forme d’un complément de salaire assorti des majorations légales ;

• soit donneront lieu à un repos compensateur assorti des majorations légales ;

suivant l’option qui aura été déterminée préalablement avant leur exécution et au choix du salarié.

Un compteur plafonné à 40 heures maximum sur l’année civile, majorations incluses au même titre que les heures payées est mis en place. Les heures créditées seront à consommer sur l’année en cours, uniquement en dehors de la période d’application des heures supplémentaires.

Ce compteur n’est donc pas reconstituable, au-delà de ce plafond de 40 heures, les heures seront payées.

Toutes les heures allouées à ce compteur et non consommées avant le 31 décembre de l’année en cours seront payées sur la paie du mois de janvier de l’année suivante.

La prise en compte des demandes de congés incluant tout ou partie de ce compteur, reste soumise à l’accord de la Direction, comme les autres demandes d’autorisation d’absence.

Article 15 – Prime annuelle – 13^e mois (article modifié)

La prime annuelle de 13^e mois est modifiée et n’est plus impactée par l’absentéisme ni aucun coefficient d’abattement, néanmoins une ancienneté de 6 mois est requise.

Les bénéficiaires sont les salariés de FBO (CDI, CDD, contrats en alternance) présents au moment du versement.

Les versements interviendront de la façon suivante :

• 40% en juillet avec le montant et l’acompte sur la paie ;

• 60% décembre avec le montant et l’acompte sur la paie.

Le versement de cette prime en juillet vient se substituer à la prime de vacances.

Elle sera neutralisée en cas d’absence continue supérieure à 1 an.

Le salaire pris en compte est le salaire de base auquel s’ajoute la prime d’ancienneté.

En cas de départ, la prime est calculée en fonction du temps de présence.

Article 16 – Prime de transport (article modifié)

Une prime de transport est versée tous les mois à l’ensemble du personnel ne bénéficiant pas de véhicule d’entreprise ou de remboursement de frais à ce titre.

Cette prime de transport est calculée selon un barème allant de 1km à plus de 20 kms selon le kilométrage entre le domicile du salarié et le lieu de travail.

Annexe n°2 – Prime de transport

Article 24 : Dépôt

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à St Junien, le 18/01/2021

Pour F.O. Pour la Société F.B.O.

Cendrine PITOLLET Olivier BACHELET

Déléguée Syndicale F.O. Président Directeur Général