Accord d'entreprise "Accord NAO" chez TP KLEIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TP KLEIN et les représentants des salariés le 2022-02-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06722009636
Date de signature : 2022-02-02
Nature : Accord
Raison sociale : TP KLEIN
Etablissement : 50934962700026 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-02
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU 02/02/2022
Entre :
La société TP KLEIN, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 850 HERRLISHEIM, représentée par Monsieur …, Chef d’agence, dûment mandaté par Monsieur …, Président de la Société,
D’une Part
Et,
L’organisation syndicale suivante :
La CFDT représentée par Monsieur …,
D’autre Part
Les parties se sont rencontrées le 2 février 2022 pour une réunion au cours de laquelle les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée.
Au terme de la réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d'application
Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRES pour l'exercice 2022.
Article 2 : Salaires effectifs
Occulté
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La société est couverte par l’accord relatif à l’intéressement du 22 juin 2021 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021.
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes
Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 30 septembre 2021, entré en vigueur le 1er octobre 2021.
Article 6 : Publicité
Le présent procès-verbal de d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès :
De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords »
Du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de ce procès-verbal d’accord à chaque organisation syndicale signataire.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
FAIT à HERRLISHEIM
En 3 exemplaires originaux
Le 02/02/2022
Pour la Société, le Chef d’agence, … :
Pour l’organisation syndicale CFDT, … :
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