Reims, le 6 mars 2020

MV/CV 100320

PROCES VERBAL D'ACCORD DES REUNIONS

DE NECOGIATIONS ANNUELLES PORTANT

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE,

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE

PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES,

L’EMPLOI DES SENIORS ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Vendredi 6 mars 2020

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants, du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit

Entre

La Régie des Equipements Municipaux Sportifs, (l’employeur) représentée par

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de la REMS :

CFDT– SNPMNS – FO – CGT - CFTC

d'autre part,

ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DE L'ACCORD.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du Personnel salarié de la REMS.

Le présent accord a pour objet les mesures que la Direction de la REMS entend mettre en place dans le cadre de la négociation annuelle.

ARTICLE II : CONTENU DE CET ACCORD

1. PRIME D’ASSIDUITE

● Elle s’élève à 300 € par semestre soit 600 € par an.

Les 4 jours de congés pour soigner un enfant malade n’imputeront plus sur la prime d’assiduité.

2. FORFAIT MOBILITES DURABLE

• Dès que le décret d’application sera paru un forfait mobilité durable remplacera l’indemnité kilométrique vélo. Il s’élèvera à 400 € par an

ARTICLE III : DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera au plus tard à compter du 20 mars 2020

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après un préavis de deux mois par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE IV : DEPOT ET PUBLICITE.

Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé à la DIRECCTE de CHALONS EN CHAMPAGNE, et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'Hommes de REIMS. Il donnera lieu à affichage.

Fait à Reims, le 6 mars 2020