Accord d'entreprise "Accord sur les primes diverses" chez CARDEM

ACCORD SUR LES PRIMES DIVERSES

Entre les soussignés :

La Société CARDEM, SAS située 7 rue de l’Uranium – Zone Industrielle – BP 58 – 67802 BISCHHEIM Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 303 890 081, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en qualité de Président,

d’une part,

Et,

L’organisations syndicale représentative suivante :

• CFTC, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical ;

d’autre part,

PREAMBULE

A la suite de l’intégration de la Société SN PRESTOSID, la Direction Régionale « Démolition-Désamiantage » a souhaité débuter des négociations dans les trois sociétés qui la composent (CARDEM, COLOMBO et SN PRESTOSID) afin d’harmoniser le statut collectif entre ces trois sociétés.

En effet, étant donné que les collaborateurs des trois entités accomplissent un travail comparable et se côtoient régulièrement sur chantier, il est apparu nécessaire à la Direction d’harmoniser le statut collectif de ces trois entités afin de supprimer des différences de statut qui n’apparaissaient plus justifiées.

Dans cette optique, les Parties au présent accord ont notamment abordé le sujet des primes diverses. Ainsi, à l’issue de 8 réunions, du 26 mars 2018 au 14 septembre 2018, les Parties ont convenu ce qui suit.

Cet accord annule et remplace les accords collectifs, les décisions unilatérales et les usages en vigueur jusqu’à présent au sein de la Société et ayant le même objet, c’est-à-dire créant une prime diverse.

ARTICLE 1 – PRIME « AMIANTE »

1.1 Conditions d’attribution

Une prime « amiante » est attribuée aux collaborateurs lorsqu’ils portent un masque et travaillent en présence de matériaux amiantés ou de fibres céramiques réfractaires, afin de compenser la contrainte liée au port de ce masque sans possibilité de le retirer pendant la durée de la présence en zone.

2. Montant

 

XXXXXXXXXX

ARTICLE 2 – PRIME « PLOMB »

2.1 Conditions d’attribution

Une prime « plomb » est attribuée aux collaborateurs lorsqu’ils portent un masque et travaillent en présence de matériaux contenant du plomb, afin de compenser la contrainte liée au port de ce masque sans possibilité de le retirer pendant la durée de la présence en zone.

2. Montant

XXXXXXXXXXXX

ARTICLE 3 – PRIME DE GRAND BRAS

3.1 Conditions d’attribution

Une prime de grand bras est attribuée aux collaborateurs lorsqu’ils conduisent une pelle équipée d’un grand bras.

2. Montant

XXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 4 – PRIME DE CHALUMAGE

4.1 Conditions d’attribution

Une prime est attribuée aux chalumistes en cas de journée passée à découper au chalumeau dans un environnement potentiellement hostile (ferraille peinte notamment) et donc avec port du masque et de la tenue complète de chalumage.

Seule une journée complète de découpe au chalumeau dans les conditions décrites ci-dessus entraîne le versement de cette prime.

2. Montant

XXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 5 – PRIME D’ENTRETIEN

5.1 Conditions d’attribution

Une prime d’entretien est attribuée aux ouvriers (opérateurs démolition, opérateurs amiante, conducteurs d’engin, chauffeurs poids-lourds, chefs d’équipe, …) et chefs de chantier lorsque leurs outils de travail, leurs équipements de protection, les engins et véhicules qui leur sont éventuellement attribués, etc., sont correctement entretenus et sont traités avec soin.

2. Montant

XXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 6 – PRIME DE SECURITE

6.1 Conditions d’attribution

Une prime de sécurité est attribuée aux ouvriers (opérateurs démolition, opérateurs amiante, conducteurs d’engin, chauffeurs poids-lourds, chefs d’équipe, …) et chefs de chantier faisant preuve d’un véritable engagement en termes de prévention (participation active aux ¼ heures sécurité, aux 5 premières minutes, participation aux remontées de presqu’accident et situations dangereuses, et force de proposition pour les traiter, irréprochable sur le port des équipements de protection individuelle et sur le respect des équipements de protection collective, et en matière de conduite de véhicules, etc.).

2. Montant

XXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 7 – PRIME EXCEPTIONNELLE DE CHANTIER

7.1 Conditions d’attribution

Une prime exceptionnelle de chantier pourra être versée aux ouvriers (opérateurs démolition, opérateurs amiante, conducteurs d’engin, chauffeurs poids-lourds, chefs d’équipe, …) et aux chefs de chantier qui auraient fourni un travail exceptionnel sur un chantier donné, dans le respect des règles de sécurité et de prévention, participant ainsi à l’amélioration du résultat sur ce chantier.

2. Montant et conditions de versement

XXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 8 – PRIME DE VACANCES

8.1 Conditions d’attribution

Une prime de vacances est attribuée aux collaborateurs aux ouvriers (opérateurs démolition, opérateurs amiante, conducteurs d’engin, chauffeurs poids-lourds, chefs d’équipe, …) et chefs de chantier, qui prennent une partie de leurs congés payés (au moins une semaine complète) entre le 15 janvier et le 15 juin et/ou entre le 01 octobre et le 15 décembre.

2. Montant

XXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 9 – PRIME DE NUIT

9.1 Conditions d’attribution

Une prime de nuit est attribuée aux Cadres/Ingénieurs Travaux lorsqu’ils supervisent un chantier pendant la période de travail de nuit, soit entre 21h et 6h.

Pour bénéficier de cette prime, le Cadre/Ingénieur Travaux doit avoir été présent sur le chantier au moins 3 heures entre 21h et 6h.

2. Montant et conditions de versement

XXXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 10 – PRIME DE MEDAILLES « GROUPE »

10.1 Condition d’ancienneté

L’ancienneté sera appréciée, pour les salariés présents dans les effectifs, au 31 décembre de l’année N.

L’ancienneté retenue pour l’attribution de la médaille groupe tient compte des années de service effectuées au sein de l’ensemble des sociétés du Groupe, dans la mesure où ces années ont été reprises lors de l’embauche au sein de la Société CARDEM, en fonction des dispositions des conventions collectives ou des usages.

10.2 Modalités d’attribution et montant

XXXXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 11 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1^er janvier 2019.

L’article 10 s’appliquera donc à compter des échelons atteints en 2019.

ARTICLE 12 – SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous sera organisé chaque année, avec les organisations syndicales représentatives pour faire le point sur l’accord et sur l’opportunité de procéder ou non à sa révision.

ARTICLE 13 – REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, 3 mois avant la fin de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les dispositions de cet accord constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.

ARTICLE 14 – DEPOT DE L’ACCORD - AFFICHAGE

L’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE sous forme électronique, accompagné des pièces exigées par l’administration, et au greffe du conseil de prud’hommes, en un exemplaire.

L’accord est affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Bischheim, en 6 exemplaires originaux

Le 14 septembre 2018

Pour la CFTC, Pour la Société,

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX