Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE" chez ATLANTEM INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATLANTEM INDUSTRIES et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2017-12-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC et CFDT
Numero : A05618004230
Date de signature : 2017-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : ATLANTEM INDUSTRIES
Etablissement : 34013773600021 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord relatif à la prime d'ancienneté (2021-01-15)
Avenant N°1 à l'accord prime ancienneté (2022-01-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-12
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA PRIME D’ANCIENNETE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités La Niel à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président, ci-après dénommée la « Société »,
d’une part
et
Les organisations syndicales signataires :
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE CGC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Au terme du précédent accord suite aux engagements de principe pris par la Direction mettant en place l’anticipation du pourcentage de revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur d’1% par an, les parties ont convenu à l’occasion des négociations annuelles obligatoires de faire perdurer ce dispositif.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non cadres de la société ATLANTEM INDUSTRIES.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
Fait à Noyal-Pontivy, le 12/12/2017
En 6 exemplaires originaux
Pour la société ATLANTEM INDUSTRIES,
Le Président M.
Pour les organisations syndicales
L’organisation syndicale CFDT
M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC
M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT
M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE CGC
M. délégué syndical.
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