Accord d'entreprise "Accord relatif à la prime d'ancienneté" chez ATLANTEM INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA PRIME D’ANCIENNETE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités La Niel à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée la « Société »,

d’une part

et

Les organisations syndicales signataires :

L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. et M. , délégués syndicaux,

L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. et M. , délégués syndicaux.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Au terme du précédent accord, les parties ont convenu, à l’occasion des négociations annuelles obligatoires, de faire perdurer le dispositif d’anticipation du pourcentage de revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur d’1% par an et d’y adjoindre un système complémentaire pour les salariés ayant acquis 16 ans d’ancienneté et plus.

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non cadres (collaborateurs et assimilés cadres) de la société ATLANTEM INDUSTRIES.

Article 2. Conditions de versement de la prime d’ancienneté

Tout salarié totalisant au minimum trois ans d’ancienneté dans l’entreprise ouvre le droit au versement d’une prime d’ancienneté selon les dispositions conventionnelles de la PLASTURGIE.

Article 3. Modalités de versement de la prime d’ancienneté

Les parties conviennent d’aménager l’application de la prime d’ancienneté dont l’origine est conventionnelle (convention collective de la Plasturgie) de manière à ce que son versement soit encore plus favorable aux salariés.

En conséquence, il sera versé au salarié une prime d’ancienneté selon les paliers suivants :

• 3 ans d’ancienneté : prime de 3 %

• 4 ans d’ancienneté : prime de 4 %

• 5 ans d’ancienneté : prime de 5 %

• Et ainsi de suite jusqu’au 15 ans d’ancienneté pour atteindre le plafond de la prime soit 15 %.

De ce fait, les parties anticipent le pourcentage de revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur d’1 % par an.

Les parties précisent que la revalorisation de la prime d’ancienneté du salarié se fera dans les conditions actuelles de versement selon la date d’anniversaire de l’embauche.

Elles rappellent que le pourcentage ainsi déterminé s’applique selon les dispositions conventionnelles à savoir, à date de l’accord, aux 80 % du salaire de base du salarié.

En complément et pour fidéliser l’ancienneté dans l’entreprise, pour tous les collaborateurs et assimilés cadres, à partir de 16 ans d’ancienneté, le mois suivant celui de l’anniversaire peu importe la date de basculement dans ce mois, il sera accordé 1% supplémentaire.

Ainsi, la prime d’ancienneté sera de 16,25% de 80% du salaire de base pour les collaborateurs ayant acquis 16 ans d’ancienneté et restera identique pour les années futures.

Article 4. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2021 et prendra fin automatiquement le 31 décembre 2023, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 5. Révision de l’accord

A la demande de la totalité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction de façon unilatérale. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus aux termes des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Article 6. Dépôt - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de LORIENT et un autre sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Noyal-Pontivy, le 15 janvier 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la Société ATLANTEM INDUSTRIES

Monsieur

Pour l’organisation syndicale CFDT

Monsieur

Monsieur

Pour l’organisation syndicale CFTC

Monsieur

Monsieur