Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE SAMEDI" chez DUCROS - MCCORMICK FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DUCROS - MCCORMICK FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2019-09-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T08419001381
Date de signature : 2019-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : McCORMICK FRANCE
Etablissement : 62298002700180 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD INDEMNISATION MALADIE POUR LES CATÉGORIES OUVRIERS ET EMPLOYÉS (2018-11-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-20

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA PRIME DE SAMEDI

Entre :

La Société McCormick France au capital de 19 572 874 euros, inscrite au registre du commerce d’Avignon sous le n°B 622 980 027, dont le siège social est situé à Agroparc- 315, rue Marcel Demonque 84 917 Avignon Cedex 09,

représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société et représentées respectivement par :

Monsieur XX, délégué syndical central CFE-CGC

Monsieur XX, délégué syndical central CGT

Ensemble « Les Parties »

PREAMBULE

Les Parties se sont rapprochées en vue de revoir les conditions d’attributions de la prime du samedi et de mieux valoriser le travail du samedi.

Article 1 - DISPOSITIONS NOUVELLES CONCERNANT LA PRIME DE SAMEDI

Le nombre de cas de prime de samedi passe de trois à deux pour prendre en compte l’impact très similaire sur le week-end entre les 3 tranches horaires. L’écart entre les 2 primes est réduit pour passer de 30 à 20 euros. Le montant de la prime est ainsi revalorisé :

  • Prime samedi pour les postes finissant à 15h ou avant : 60 euros

  • Prime du samedi pour les postes finissant après 15h : 80 euros

Article 2 – ENTREEE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2019.

Il s’agit d’un accord à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD

La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.

Pour la CFE-CGC, Monsieur XX ___________________________

Pour la CGT, Monsieur XX ___________________________

Pour McCormick France SAS,

Directeur des Ressources Humaines ___________________________

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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