Avenant n° 3 à l’Accord d’Entreprise

sur la Prime d’Ancienneté

Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par son Président,

Ci-après désignée « la Société » ou « EI TEM »,

D’UNE PART

Et,

Délégué Syndical CFE-CGC, dûment désigné

Ainsi que

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP, dûment désigné

Ci-après désignées « Organisations Syndicales Représentatives »,

D’AUTRE PART

Préambule :

Le Présent Avenant n°3 à l’Accord d’Entreprise du 03 juin 2008 sur la prime d’Ancienneté est établi afin de reconsidérer le versement de trois primes en vigueur au sein d’EITEM :

- La prime ancienneté issue de l’Accord du 03 juin 2008 et de son avenant du 07 octobre 2020 :

• Elle est versée au mois de juillet de chaque année dès que l’ancienneté acquise au 1^er janvier de l’année de versement est supérieure à 2 ans. Le montant forfaitaire est de 100 euros.

• A partir de 3 ans, et ce jusqu’à 25 ans d’ancienneté : 20 euros de plus par an (Maximum 560 euros).

• Un collaborateur bénéficie d’un régime spécifique (ancienneté depuis 1982)

- La prime médaille de société issue de l’Accord NAO de 2005 est versée à la date anniversaire par rapport à l’ancienneté acquise dans la société ou l’ancienneté reprise (400 euros pour 20 ans, 600 euros pour 30 ans, 700 euros pour 35 ans, 800 euros pour 40 ans).

- La prime médaille du travail issue de l’Accord NAO de 2005 qui est versée selon deux critères : l’expérience professionnelle et à réception du diplôme délivré par la Préfecture.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Prime ancienneté

La prime ancienneté, elle est maintenue pour l’ensemble du personnel des collèges Ouvrier, ETAM et IAC appartenant à tous les établissements de la Société EI Tuyauterie Electromécanique SAS.

Le versement aura lieu au mois de juillet de chaque année et se calculera selon l’ancienneté révolue au 1^er janvier de l’année de versement. Elle est versée pour une ancienneté acquise de 2 à 30 ans.

Les salariés bénéficiaires se verront allouer une prime forfaitaire :

A partir de 3 ans et ce, jusqu’à 30 ans d’ancienneté : 20 € de plus par an, par exemple :

Les autres modalités restent inchangées.

Il est noté que le régime du salarié ayant une ancienneté depuis 1982 est maintenu, à savoir : versement mensuel d’une prime forfaitaire supérieure au montant annuel de l’Accord.

Article 2 : Prime médaille de société

A compter du 1^er juillet 2021 les salariés ne percevront plus la prime médaille de société.

Elle sera remplacée par la prime de fidélité.

La date d’ancienneté retenue est la date d’ancienneté indiquée sur le contrat de travail du collaborateur. Le versement aura lieu au mois de juillet de chaque année et se calculera selon l’ancienneté révolue au 1^er janvier de l’année de versement.

Seuls les salariés ayant fait valoir leur droit à la retraite entre le 1^er janvier et le 31 juillet bénéficieront de la prime fidélité avec leur solde de tout compte.

Les salariés bénéficiaires se verront allouer une prime forfaitaire :

La prime société sera versée pour l’ensemble du personnel des collèges Ouvrier, ETAM et IAC appartenant à tous les établissements de la Société EI Tuyauterie Electromécanique SAS.

Article 3 : Prime médaille du travail et prime médaille de société

A compter du 1^er juillet 2021 les salariés ne percevront plus la prime médaille du travail.

Le présent avenant prend effet à date du 1^ER juillet 2021.

Fait à Gargenville, le 05 mai 2021.

En 4 originaux dont 1 pour le dépôt

Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Président.