AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME « SITES SENSIBLES » DU 11 JUIN 2021

U.E.S 1001 Vies Habitat

Entre les soussignées :

L’U.E.S 1001 Vies Habitat, dont le siège est situé Tour Suffren au 31-35, rue de la Fédération – 75015 Paris représentée par xxxxxxxxxx Directrice des Ressources Humaines de l’U.E.S 1001 Vies Habitat, dûment habilitée à cet effet,

.

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le Syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxx déléguées syndicales

Le syndicat CFTC représenté par xxxxxxx délégués syndicaux ;

Le Syndicat FO représenté par xxxxxxxx délégués syndicaux;

• Le Syndicat UNSA représenté par xxxxxxx, délégués syndicaux;

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Table des matières

PREAMBULE 3

1. Champ d’application 3

2. Objet 3

3. Date d’application 3

3.1- Versement de la prime « sites sensibles » aux salariés travaillant sur les nouveaux sites éligibles 3

3.2- Maintien temporaire de la prime « sites sensibles » aux salariés anciennement bénéficiaires et ne remplissant plus les conditions d’éligibilité. 4

4. Dépôt et Publicité 4

+ Annexe n°1 de l’avenant numéro 2 à l’accord relatif à la prime « sites sensibles » du 11 juin 2021

PREAMBULE

L’accord relatif à la prime « sites sensibles » signé le 11 juin 2021 prévoit en son article 8 la révision de la liste des sites sensibles au cours du premier trimestre 2023.

Le présent avenant a ainsi pour objet de mettre à jour la liste des sites pour lesquels la prime pour « site sensibles » sera versée.

Les autres dispositions de l’accord du 11 juin 2021 et son avenant numéro 1 du 7 juillet 2021 restent inchangées.

Dans ce contexte, les parties se sont rencontrées le 3 mai et 1^er juin 2023 et ont convenu de ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’U.E.S 1001 Vies Habitat travaillant dans les conditions visées par l’accord.

.

Objet

Le présent accord modifie l’annexe 1 de l’avenant 1 signé le 7 juillet 2021 relatif à la liste des résidences donnant lieu au versement de la prime « sites sensibles » à compter du 1^er janvier 2023.

Date d’application

3.1- Versement de la prime « sites sensibles » aux salariés travaillant sur les nouveaux sites éligibles

La prime de « sites sensibles » est versée aux Gardiens et Gardiens de Résidences (GDR ) remplissant le conditions fixées dans l’accord du 11 juin 2021 et travaillant sur les sites mentionnés à l’annexe 1 du présent avenant.

Ainsi, les salariés travaillant sur un site nouvellement mentionné en annexe 1 bénéficieront du versement de cette prime à partir du mois de juillet 2023, avec versement effet rétroactif pour la période du 1^er janvier 2023 au 30 juin 2023.

3.2- Maintien temporaire de la prime « sites sensibles » aux salariés anciennement bénéficiaires et ne remplissant plus les conditions d’éligibilité.

Les Gardiens et GDR, anciennement bénéficiaires de la prime « sites sensibles » mais non éligibles du fait de la mise à jour de la liste ou du changement de leur activité, bénéficieront du maintien de cette prime jusqu’au 31 décembre 2023.

Le versement de cette prime cessera le 31 décembre 2023, le dernier versement ayant lieu sur la paie de décembre 2023.

Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DRIEETS) de Paris.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

En outre, un exemplaire électronique sera établi pour chaque partie. Enfin, il sera déposé sur l’intranet du Groupe.

Fait à Paris, le 1^er juin 2023

ANNEXE 1 DE L’AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME « SITES SENSIBLES » DU 11 JUIN 2021

L’ensemble des sites mentionnés ci-dessous conservent le droit au versement de la prime « sites sensibles » ou du forfait pour les Gestionnaires de Résidences.

L’ensemble des sites mentionnés ci-dessous entrent dans le dispositif et bénéficient du versement de la prime « sites sensibles » ou du forfait pour les Gestionnaires de Résidences à compter du 1^er janvier 2023.

Les sites suivants ne bénéficient pas de la prime des sites sensibles. Pour les résidences qui ne bénéficient plus de la prime pour site sensible en 2023, la prime sera versée jusqu’au 31 décembre 2023.