ENTRE

L’Association Le190, dont le siège social est situé au 2 Impasse de la Baleine, 75011 Paris, représentée par XXXXXXXXXX

d’une part,

ET

Monsieur XXXXXXXXXX, membre titulaire de la délégation du personnel au Comité Social et Economique du Le190,

Et en présence de Monsieur XXXXXXXXXX, membre suppléant de la délégation du personnel au Comité Social et Economique du Le190.

d’autre part,

Ensemble dénommées « les parties »

PREAMBULE

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11, L.2232-23-1, L2232-29 à L.2232-29-2 du code du travail concernant la négociation collective d'entreprise.

Il a pour objet d’aborder les thèmes liés à la rémunération.

Les avancées qu’il propose sont le fruit de deux réunions de négociation intervenues les 15 octobre et 9 novembre 2021, ainsi que des échanges par mail ou téléphoniques entretenus au cours des mois de novembre et décembre 2021.

CELA AYANT ETE EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

1. Augmentation collective

   1. Mesure

Une augmentation collective dont le montant varie en fonction du poste occupé est attribuée de la manière suivante :

• Le salaire brut mensuel alloué aux médecins et psychologues sera augmenté de 0,5 % ;

• Le salaire brut mensuel alloué aux infirmier-es diplômé-es d’état et coordinateur de soins infirmiers sera augmenté de 0,8% ;

• Le salaire brut mensuel alloué aux secrétaires médicaux, technicien d’études cliniques, et coordinateur d’accueil et secrétariat sera augmenté de 1%.

  2. Champ d’application

Cette revalorisation est octroyée à tous-tes les salarié-es ayant au moins 6 mois d’ancienneté à la date de signature de l’accord, c’est-à-dire présent-es dans les effectifs au 21 juin 2021.

3. Entrée en vigueur

Cette mesure est effective dès la paie du mois de novembre 2021, et rétroactive au 1^er avril 2021.

2. Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

   1. Mesure

Les représentants au Comité Social et Economique et la Direction conviennent du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, au prorata du temps de travail, dans les conditions suivantes :

• Prime d’une valeur de 500 (cinq cents) € nets, pour les salarié-es dont la rémunération est inférieure à 4768,41 euros bruts mensuels ETP, et ayant au moins 6 mois d’ancienneté à la date de signature de l’accord

• Prime d’une valeur de 100 (cent) € nets, pour les salarié-es dont la rémunération est inférieure à 4768,41 euros bruts mensuels ETP, et ayant moins de 6 mois d’ancienneté à la date de signature de l’accord

  2. Champ d’application

Cette mesure s’applique à l’ensemble des salarié-es présent-es dans les effectifs à la date de signature de l’accord, dont la rémunération et l’ancienneté respectent les conditions d’attribution énoncées en article 2.1.

3. Entrée en vigueur

Cette mesure sera effective avec la paie du mois de janvier 2022.

3. Versement d’une prime exceptionnelle

3.1 Mesure

Les représentants au Comité Social et Economique et la Direction conviennent du versement d’une prime exceptionnelle, au prorata du temps de travail, dans les conditions suivantes :

• Prime de 300 (trois cent) € bruts, soumise à cotisations et impôt sur le revenu, pour les salarié-es dont la rémunération est supérieure ou égale à 4768,41 euros bruts mensuels ETP, et ayant au moins 6 mois d’ancienneté

  2. Champ d’application

Cette mesure s’applique à l’ensemble des salarié-es présent-es dans les effectifs à la date de signature de l’accord, dont la rémunération et l’ancienneté respectent les conditions d’attribution énoncées en article 3.1.

3. Entrée en vigueur

Cette mesure sera effective avec la paie du mois de janvier 2022.

Négociations relatives aux salaires effectifs 2022

Par la présente, la Direction s’engage à inviter les représentants au Comité Social et Economique pour de nouvelles négociations relatives aux salaires effectifs au cours du premier trimestre 2022.

Dépôt légal et publicité

La direction remettra en mains propres contre décharge le présent accord aux membres du Comité Social et Economique.

Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire scanné sera adressé à la Drieets de Paris.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Ces dépôts seront accompagnés des pièces suivantes :

-  une copie du procès-verbal des résultats des 1er et 2e tours des dernières élections professionnelles ;

-  le bordereau de dépôt.

Enfin, le présent accord sera mis à disposition des salariés-es et mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction.

Fait à Paris, en 3 exemplaires originaux, le 22 décembre 2021