Accord d'entreprise "Prime de Progrès - Accord Quinquennal 2019 à 2023" chez PROVOST DISTRIBUTION (Siège)

PROVOST DISTRIBUTION S.A.S.

Le 05/12/2019

PRIME DE PROGRÈS

ACCORD QUINQUENNAL 2019, 2020, 2021, 2022 ET 2023

PRÉAMBULE

Le résultat de la prime de progrès a pour base les efforts de chacun au quotidien dans son poste de travail. Le présentéisme et la volonté d’adhérer sont donc des aspects importants de sa progression.

Le personnel veut montrer sa motivation à faire progresser la société ; le Direction a pour objectif d’améliorer sa performance globale.

Mais les élus et la Direction font le constat de la difficulté de traduire pour chaque membre du personnel l’impact de son travail sur les critères de la prime de progrès, et aussi de sensibiliser, motiver le personnel et communiquer sur les résultats ; les parties sont donc tombées d’accord pour mettre en place un plan d’actions par rapport à ces carences.

La rencontre de ces volontés a permis la négociation du présent accord triennal, qui permettra de partager les fruits du progrès réalisé.

I. PERSONNEL CONCERNE

Cette prime concerne l'ensemble des salariés de la société PROVOST DISTRIBUTION, à l'exception du personnel de force de vente, dont la rémunération a pour assiette les ventes, et du personnel dont le contrat de travail est régi par des règles spécifiques ou une législation particulière (contrat d'apprentissage, de qualification, de professionnalisation, CQPM, etc…).

II. MONTANT

Pour le calcul de la prime de progrès, le plancher s’établit à 800 € durant toute la durée de l’accord.

Le plafond s’établira à 1600 € durant toute la durée de l’accord.

III. MÉCANISMES DE CALCUL

La prime de progrès est déterminée en fonction de 4 critères de progrès au minimum et de 10 au maximum. Ces critères pourront être changés ou modifiés chaque année par accord des parties signataires annexé au présent document.

Les critères de progrès sont affectés d’un coefficient de pondération. Ces derniers sont déterminés par accord des parties signataires annexé au présent document, en fonction de l’importance accordée à chaque critère. Ils tiendront également compte des progrès réalisés les années précédentes.

Chaque critère de progrès a un seuil pour l’année qui est le résultat constaté pendant l’année précédente, ou qui sera déterminé par accord des parties annexé au présent document. Si le résultat de l’année précédente est en dessous du seuil, celui-ci pourra être reconduit pour l’année suivante.

Chaque critère de progrès a un objectif pour l’année qui est le niveau de progrès que l’on souhaite atteindre et qui est fixé par accord entre les parties signataires.

L’addition des résultats pondérés, obtenus pour chaque objectif de progrès, donne le pourcentage global de réalisation de la prime de progrès.

IV. PLAN D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PRIME

1. Vie et information sur la prime de progrès

Il apparaît nécessaire de faire vivre la prime de progrès, et notamment de suivre dans le temps les critères qui déterminent son montant, car ceci conditionne le déclenchement d’actions correctives en cours d’année le cas échéant, afin de mobiliser tout le personnel sur l’atteinte des objectifs et éviter la déception en fin d’année.

2. Communiquer pour motiver

   Les divisions Commercial, Industrie, et Administration ont pour mission de :

• mettre en place les outils de suivi des différents critères ;

• organiser les réunions de travail destinées à communiquer auprès du personnel et de l’encadrement, à définir les pistes de progrès et les outils de communication ;

• faire les comptes rendus de réunions nécessaires.

  Le document support de calcul mensuel de la prime de progrès devra être revu dans sa forme pour être plus explicite, plus attractif à la lecture, en soulignant les évolutions positives ou négatives de chaque critère.

  Dans ce cadre de communication, les élus ont confirmé vouloir participer activement à cette démarche.

3. Critères

   Devant la diversité des critères, qui peut paraître complexe à comprendre selon le travail de chacun, le nombre de critères sera réduit autant que possible pour cibler les objectifs, et des critères phares communs à l’ensemble de la société seront mis en exergue, notamment avec le coefficient de pondération plus élevé, donc sur le montant maximal, représenté par ces critères phares.

V. BENEFICIAIRES

1. cas général

La prime de progrès n'est distribuée qu'au personnel inscrit à l'effectif au 31 décembre de l'année de référence et au prorata :

- du temps de présence dans la Société, en cas d’embauche ou entrée en cours d’année ;

- de l'horaire hebdomadaire effectué par rapport à l'horaire normal de la catégorie de personnel concerné ;

- de la durée d'indemnisation par la Société dans le cas d'absences prolongées ou de longue durée (longue maladie, congés spécifiques, etc.).

Le plancher et le plafond subissent dans ces derniers cas les mêmes prorata que le montant de la prime.

2. exception

Pour ce qui concerne la condition d'inscription à l'effectif au 31 décembre, exception sera faite pour le personnel ayant pris sa retraite en cours d'année et pour le personnel en contrat à durée déterminée dont la durée globale est supérieure ou égale à 1 an, quittant la Société à l'échéance contractuelle du contrat.

Dans ces cas, le versement sera fait le mois suivant leur départ sur la dernière base connue, au prorata du temps de présence dans l'année et après application des autres conditions définies ci-avant.

3. Exclusion

Sachant que la prime de progrès est basée sur la participation quotidienne de chacun, le présentéisme est pris en compte dans le montant attribué à chacun (cf. VI). Il est convenu que le personnel ayant plus de 50% de taux d’absentéisme tel que défini à l’article VI a) ne sera pas concerné par le présent accord.

VI. MODALITÉS DE PAIEMENT

1. définition de l’absentéisme

La prime de progrès subira un abattement individuel en fonction de l'absentéisme de chacun. En effet, seuls les salariés présents participent au progrès.

L'absentéisme individuel est défini comme suit :

• toute absence autre que : congés payés, jours fériés, congés d'ancienneté, congés exceptionnels conventionnels (mariage, naissance, décès, congés paternité)

2. calcul de l’abattement

L'abattement, calculé individuellement, aura pour taux :

- le triple du taux d'absentéisme du salarié pour la part jusqu'à 4 % ;

- le double du taux d'absentéisme du salarié pour la part au-delà de 4 %.

Le taux d'absentéisme résulte du calcul suivant :

total des heures d'absences de l'année

_________________________________

nombre d'heures total de l'année (nota).

Nota :

Le nombre d’heures total sur l’année est de :

- 1820 heures pour le personnel basé sur l'horaire collectif 35 heures

- 1976 ou 1872 heures pour le personnel basé sur les horaires 38 heures ou 36 heures

Exemples chiffrés avec une prime de 1300 €

1-Un salarié qui aurait été absent durant 5 semaines (un peu plus d'un mois) sur l’année, subirait un abattement calculé de la manière suivante sur la base de 35 heures hebdomadaires :

- son taux d'absentéisme est de : 5 s X 35 heures

----------------------- = 9,62 %

1820 heures

- son taux d'abattement est de : (3 X 4 %) + (2 X 5,62 %) = 23,24 % soit environ 302,12 €.

2-Un salarié, pour une semaine d'absence, subirait un abattement calculé de la manière suivante :

- son taux d'absentéisme est de : 35 heures

------------------- = 1,92 %

1820 heures

- son taux d'abattement est de 3 X 1,92 % = 5,76 % soit environ 74,88 €.

3-Enfin, pour une journée d'absence, l'abattement serait de :

7 heures

---------------- X 3 = 1,15 % soit environ 14,95 €.

1820 heures

3. Minoration de l’abattement

L'abattement sur la prime de progrès sera réduit de moitié, pour le personnel ayant eu un absentéisme individuel inférieur ou égal à 8 heures l’année précédente ; cette réduction sera plafonnée à 100 € bruts et s'appliquera au montant de la prime connue au 31 décembre de l’année de référence.

Ce dispositif reste soumis aux conditions de prorata définies à l'article III et à l'obligation d'avoir été présent à l'effectif du 1^er janvier au 31 décembre de l’année précédente, et ne s'appliquera qu'au montant de la prime de progrès de l’année de référence.

4. Sort des abattements

La somme des abattements individuels pratiqués ne sera pas redistribuée entre les membres du personnel.

VII. DUREE

Les dispositions du présent accord sont applicables pour une durée de 5 années, à savoir les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

VIII. PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, de l'Inspection du Travail, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Un exemplaire sera par ailleurs remis à chacune des parties.

Fait à Neuville-En-Ferrain,

Le 05 décembre 2019

Les délégués syndicaux, Pour la Société,

Le Directeur Général

C.G.T. __________ __________________

C.F.E. – C.G.C ________________