Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime d'efficience" chez SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES (Siège)

Avenant n°1 à l’accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime d’efficience

KEOLIS BAIE DES ANGES

Entre les soussignés :

La Société « Keolis Baie des Anges » (KBDA), Société en Nom Collectif au Capital Social de 7 305 465 €, immatriculée au RCS de Cannes N°692 049 596 - APE 4931 Z, ayant son siège 742 Route de Grenoble – 06200 NICE, représentée par X, agissant en sa qualité de Directeur Opérationnel, dûment mandaté à cet effet,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans la Société :

La CGT, représentée par Y,

D'autre part

Préambule :

Afin de clarifier les règles afférentes au calcul et au paiement de la prime d’efficience appliquées depuis la mise en place de cette prime conformément aux négociations, il est mentionné ci-dessous les modalités d’attribution et de versement en vigueur depuis sa mise en place.

Article 1 : Salariés concernés

L’ensemble du personnel ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N-1 et présent le mois du versement, c’est-à-dire au mois de juin de l’année N.

Article 2 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles L 2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs.

Article 3 : Publicité de l'accord

Conformément aux textes en vigueur, le présent accord sera déposé électroniquement auprès de la DIRECCTE de Nice et un exemplaire papier sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Fait à Nice en 4 exemplaires originaux,

Le 27/07/18

Pour Keolis Baie des Anges Pour la CGT

X Y

Directeur Opérationnel Délégué Syndical