PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés

ALSO FRANCE SAS, société par action simplifiée au capital de 14 500 000 €, dont le siège social est au 10 avenue des Louvresses à GENNEVILLIERS (92230), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 141 140,

Agissant pour son compte et celui de sa filiale la société LAFI SAS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 341 664 191,

Représentée par son Directeur Général, XXX

Ci-après dénommée la Société

D'une part,

Et,

La CFE CGC, 9 rue de Rocroy à Paris (75010),

La CFDT, 7/9 Rue Euryale Dehaynin à Paris (75019),

La FO, 37 rye Gay Lussac à Chatillon (92320).

Tous étant représentés par leurs délégués syndicaux respectif :

• soit XXX, remplacé par XXX à la suite de son départ, XXX pour la CFDT

• XXX, XXX et XXX pour la CFE CGC

• XXX pour la FO

Ci-après dénommés les Représentants des Salariés

D'autre part.

Et collectivement les Parties,

Au terme des 6 réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont déroulées entre les 22 septembre 2022, 6 octobre 2022, 13 octobre 2022, 25 octobre 2022, 3 novembre 2022 et 22 novembre 2022, un accord a pu être trouvé sur les points suivant :

POINTS D’ACCORD :

1. Définition d’une enveloppe totale de 2% pour l’augmentation salariale dans le cadre du process de révision annuelle en janvier 2023.

Le budget de l’enveloppe sera basé sur les salaires des employés qui n’ont pas reçu d’augmentation salariale en 2022.

2. Les syndicats ont demandé la mise en place de la prime Macron. Par décision du Groupe en date du 18 novembre 2022, il a été décidé de verser une « Prime inflation » versée sous forme de prime Macron par décision unilatérale de l’employeur.

3. Augmentation de la valeur faciale des titres-restaurants de 1€, passant donc le montant journalier de 8€ à 9€ avec une prise en charge patronale de 5.40€ et une part salariale de 3.60€ à compter du 1^er janvier 2023.

4. Extension du protocole d’accord logistique du 18 novembre 2008 : la prime de pénibilité (également dénommée « prime de froid »), sera étendue à compter du 1^er janvier 2023 à tous les employés et responsables en contrat à durée indéterminée de l’entrepôt, à l’exception du responsable d’entrepôt pour ALSO et du responsable de la plateforme pour LAFI.

POINTS DE DISCUSSIONS NON ADOPTES :

• Augmentation générale de la rémunération brute pour toutes les catégories de personnel de 8%

• Revalorisation des bas salaires au regard des écarts très importants entre les salaires minimum et maximum dans certaines CSP, au regard de la grille de la convention collective hors variable au 1er octobre 2022, et au regard des salaires moyens constatés dans notre branche d’activité.

• Un forfait journalier de 2€ pour les salariés en télétravail, pour la prise en charge des dépenses énergétiques

• Revalorisation du budget véhicule de fonction de 100€ par tranche pour répondre à la volonté de l’entreprise de politique de véhicule écologique

DISPOSITION LEGALES :

Le présent procès-verbal fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Un exemplaire dûment signé par toutes les Parties sera remis à chaque signataire.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, 5 janvier 2023

Pour la CFE CGC,

XXX XXX XXX

Délégué syndical

Pour la CFDT,

XXX XXX

Délégué syndical

Pour la FO,

XXX

Délégué syndical

Pour la Société,

XXX

Directeur Général