Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO" chez ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE (Siège)

ALSO'

PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés

ALSO FRANCE SAS, société par action simplifiée au capital de 14 500 000 €, dont le siège social est au 10 avenue des Louvresses à GENNEVILLIERS (92230), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 141 140,

Agissant pour son compte et celui de sa filiale la société LAFI SAS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 341 664 191,

Représentée par son Directeur Général,

Ci-après dénommée la Société

D'une part,

Et,

La CGT, 47/51 avenue de la Division Leclerc à Sarcelles Lochere (95200).,

La CFDT, 7/9 Rue Euryale Dehaynin à Paris ( 75019)

Toutes deux étant représentés par leurs délégués syndicaux respectifs,

Ci-après dénommés les Représentants des Salariés

D'autre part.

Et collectivement les Parties,

Au terme des 8 réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont déroulées entre les 01 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, un accord a pu être trouvé sur les points suivants :

ALSO France

SAS au cap,tal de 14 500 000 euros

RCS de NANTERRE n'391 141 140

FR76 391141 140

APE 46512

S,ege soo al Agence Grand-Ouest

10 avenue des Louvresses Téléphone . + 33 2 51 77 81 65

92230 GENNEVILLIERS

Téléphone + 33 825 74 75 75' Agence Est

'(N" lnd,go • 0.15€ TTC/m,n.) Téléphone + 33 4 72 44 26 88

Agence PACA

Téléphone + 33 4 42 01 87 87

Agence Sud-Ouest

Téléphone + 33 5 61 17 94 99

Entrepôt

ZAC de la Mon!Jay Avenue du 21éme siècle

95500 BONNEUIL-EN-FRANCE

POINTS D'ACCORD :

ALSO'

Point 1 :

Revalorisation des chèques déjeuner de 1 €uros selon la répartition qui suit.

Ainsi, la valeur des chèques déjeuner sera portée à 8 euros à compter du 01 janvier 2021 répartie comme ci-dessous :

Participation employeur : Participation employé :

4.8 euros

3.2 euros

Point 2:

Point 3:

Point 4:

Point 5:

Passage des Chèques déjeuner en dématérialisé sous forme de carte auprès du prestataire Swile pour l'ensemble des collaborateurs à l'exception de l'entrepôt qui conserve les chèques déjeuner compte tenu de l'emplacement géographique de l'entrepôt.

Paiement à 100 % des primes sur objectifs dès lors que l'objectif n'a pas été communiqué au salarié dans le premier tiers de la période de réalisation.

Prime de salissure de 1 euros par jour de travail pour le personnel de l'entrepôt en COI (sont exclus de cette prime toute absences, RTT, accident de travail, congé)

3 jours de maintien de salaire par enfant malade sur justificatif jusqu'au 16 ans de l'enfant (inclus)

Attribution d'un budget de 4 000 € pour cette année pour l'organisation d'un événement de fin d'année.

Aucun accord n'a été trouvé concernant les demandes suivantes :

Point 1 :

Point 2:

Point 3:

Point 4:

Point 5:

Point 6:

Point 7:

Point 8:

Augmentation générale de la rémunération brute fixe : Cadres 1%

Agent de maitrise : 2.5 % Employés 3.5 %

Pour les salariés non augmentés depuis 3 ans ou plus : +6% avec un minimum de 500 € bruts

Ouverture des négociations pour la mise en place d'un 13ème mois.

Compensation financière mensuelle (factures ED... ) et dotation en équipement pour les salariés en télétravail.

Rémunération mensuelle variable supplémentaire pour la maintenance de l'outil CRM. Participation financière de l'employeur pour la garde d'enfant de moins de 6 ans.

Déplafonnement de la prime d'ancienneté suivant l'ancienneté du salarié dans l'entreprise afin de favoriser la fidélisation des salariés. Nouveau palier prime ancienneté à 21 ans.

Augmentation de la part employeur des cotisations mutuelle.

ALSO France

SAS au capital de 14 500 000 euros

RCS de NANTERRE n'391 141 140

FR76 391141 140

APE 46512

Siège social Agence Grand-Ouest

10 avenue des Louvresses Téléphone: + 33 2 51 77 81 65

92230 GENNEVILLIERS

Téléphone. + 33 825 74 75 75' Agence Est

' (N' Indigo • 0,15€ TTC/min.) Téléphone: + 33 4 72 44 26 88

Agence PACA

Téléphone + 33 4 42 01 87 87

Agence Sud-Ouest

Téléphone + 33 5 61 17 94 99

Entrepôt

ZAC de la Montjay

Avenue du 21ème siëcle

95500 BONNEUIL-EN-FRANCE

ALSO'

DISPOSITION LEGALES :

Le présent procès-verbal fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, le 17 décembre 2020, en 6 exemplaires.

ALSO France

SAS au capital de 14 500 000 euros

RCS de NANTERRE n'391 141 140

FR76 391 141 140 APE 4651Z

Siège social Agence Grand-Ouest

10 avenue des Louvresses Téléphone : + 33 2 51 77 81 65

92230 GENNEVILLIERS

Téléphone : • 33 825 74 75 75' Agence Est

' (N' Indigo, 0,15€ TTC/m in.) Téléphone : + 33 4 72 44 26 88

Agen ce PACA

Télephone + 33 4 42 01 87 87

Agence Sud-Ouest

Téléphone : + 33 5 61 17 94 99

Entrepôt

ZAC de la MontJay Avenue du 21ème siècle

95500 BONNEUIL-EN-FRANCE