Accord d'entreprise "Avenant Prime de Poste" chez NORD CARTON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NORD CARTON et les représentants des salariés le 2021-07-08 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221006044
Date de signature : 2021-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : NORD CARTON
Etablissement : 44440938700024 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Avenant Prime de production (2021-07-08)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-08
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PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME DE POSTE
AVENANT N°1
Entre :
La Direction Générale de NORD CARTON– Saint Martin lez Tatinghem, représentée par
Monsieur XXXXX Président
Et
Les Représentants du Personnel, Représentés par :
Madame XXXXX : Elue au Comité Social et Economique
Monsieur XXXXX : Elu au Comité Social et Economique
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article n° 2 : Montant de la prime
Le montant de la prime de poste sera payé mensuellement selon les modalités suivantes :
-La prime de poste passe à XX €uros à partir du 01er Juillet 2021 par poste de travail selon le respect des conditions suivantes effectuées pendant le temps de travail :
Nettoyage quotidien du poste de travail
Suivi régulier de la maintenance 1er niveau des machines Cuirs :
Contrôler les niveaux d’huiles (pompes à vides + graissage cyclique)
Nettoyage des filtres à air (pompes à vides et courroies de lancement)
Contrôle visuel des courroies et chaînes
–FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente.
Ce dernier déposera l’avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
A défaut d’un tel acte, il sera publié dans une version intégrale.
Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera remis par la Direction au comité social et économique et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DREETS de Lille et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.
Fait à Lumbres, le 8 juillet 2021.
Le Président: M. XXXXXX
Les Représentants du Personnel :
Elue au Comité Social et Economique : Mme XXXXXX
Elu au Comité Social et Economique : M. XXXXXXX
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