Accord d'entreprise "Accord de Révision Accord du 13.05.2011" chez ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR (Siège)

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

Entre :

L’Association ASTBTP 13, dont le siège social est sis 344 boulevard Michelet 13009 Marseille, enregistrée sous le n° SIRET 782 810 311 00020 et représentée par M. agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT représentée par Mme agissant en qualité de Déléguée syndicale,

CFE CGC représentée par Mme agissant en qualité de Déléguée syndicale,

CFTC représentée par Mme agissant en qualité de Déléguée syndicale,

D’autre part,

Ci-après « Les Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

1. Préambule

Les Parties se sont réunies à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) conformément et sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Dans ce contexte, les organisations syndicales ont proposé d’attribuer la prime de sujétion spécifique prévue à l’article 2-4 de l’Accord relatif à la classification des emplois et remboursement de frais du 13 mai 2011 (et son Annexe I) et à toutes les personnes du siège, outre les personnes rattachées aux centres extérieurs.

La Direction, favorable sur le principe, a suggéré la mise en place d’une prime journalière d’assiduité d’un montant de 7,80 euros bruts, indexée sur la présence effective du salarié et accordée à tous les salariés de l’Association ASTBTP 13.

Au terme de la négociation, les Parties ont établi un procès-verbal d’accord le 14 octobre 2021, conformément à l’article L. 2242-4 du code du travail.

Les Parties ont ainsi convenu de modifier l’article 2-4 précité et l’annexe I de l’accord initial instaurant une prime de sujétion réservée à une partie des salariés, en y substituant une « prime journalière d’assiduité » pour l’ensemble des salariés, ainsi libellée sur le bulletin de salaire.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Par conséquent, après concertation et consultation du CSE, les Parties ont abouti à la signature du présent avenant.

Dans un souci de lisibilité, les modifications apportées par le présent avenant de révision ont vocation à être intégrées à l’Accord relatif à la classification des emplois et remboursement de frais du 13 mai 2011 en se substituant à l’article 2-4 et à l’annexe I consacré à la prime de sujétion.

2. Dispositions révisées au sein de l’accord relatif à la classification des emplois et remboursement de frais

Article 2-4 – Prime journalière d’assiduité

Les Parties décident d’instaurer une prime journalière d’assiduité, accordée à l’ensemble des salariés de l’Association ASTBTP 13.

Afin qu’il n’y ait plus de régularisation annuelle,

le montant de cette prime, indexée sur la présence du salarié, sera de 8,80 € bruts par jour effectivement travaillé (4.40 € bruts pour une demi-journée effectivement travaillée).

Le versement est effectué mensuellement, suivant l’état de présence.

3. Dispositions finales

III.1. Portée de l’avenant

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit à sa date d’entrée en vigueur à l’article 2-4 et à l’annexe I consacré à la prime de sujétion de l’Accord relatif à la classification des emplois et remboursement de frais du 13 mai 2011.

III.2. Durée d’application et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter du 1^er novembre 2021.

III.3. Suivi de l’avenant et clause de rendez-vous

Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

III.4. Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, à chaque signataire.

Deux exemplaires seront déposés auprès de la DREETS, (une version signée des parties et une version publiable et anonyme), sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Marseille.

Les salariés seront informés par voie d’affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et par diffusion électronique sur l’INTRANET (Blue Médi).

Fait en cinq (5) exemplaires originaux, à Marseille, le 09 novembre 2021.

Pour la Direction,

Directeur

Pour l’organisation syndicale CFDT,

Déléguée Syndicale

Pour l'organisation syndicale CFE CGC,

Déléguée Syndicale

Pour l'organisation syndicale CFTC,

Déléguée Syndicale