Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2021" chez SCENE NATIONALE - THEATRE CINEMA (Siège)

Procès-verbal

Accord du 16/12/2021 relatif à la NAO 2021

L’association Théâtre + Cinéma - Scène Nationale Grand Narbonne représentée par monsieur Grégoire Briançon agissant en qualité de directeur par interim,

Et les délégations syndicales suivantes : SYNPTAC-CGT et SNAPAC-CFDT

Se sont rencontrées lors de trois réunions, en date des 15 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

1. Primes de fin d’année

2. Montant du ticket restaurant

3. Pourcentage de prise en charge des tickets restaurant

4. Augmentation générale des salaires

La demande des représentants du personnel, formulée le 15 octobre étaient la suivante :

• Prime de fin d’année d’un montant de 700€

• Passage du ticket restaurant de 8€ à 10€

• Prise en charge du ticket restaurant à 60% par l’employeur (actuellement 50%)

• Augmentation générale des salaires de 2%

Lors de la réunion du 17 novembre, le directeur par interim fait savoir qu’il ne souhaite pas engager les finances de l’association sur le long terme en raison des incertitudes budgétaires, c’est pourquoi il accepte de verser une prime mais pas une augmentation générale des salaires ni une meilleure prise en charge ou une augmentation de la valeur des tickets restaurant.

Le directeur formule la proposition suivante :

• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 500€

Le 15 décembre, les représentants du personnel et le directeur par interim se sont rencontrés une dernière fois. A l’issue de la réunion et après négociation, il a été convenu ce qui suit :

• L’association va verser une prime de 850€ brut à tous les salariés en poste au 31/12/2021, au prorata temporis de leur temps de travail en 2021. La prime sera versée sur le salaire de décembre 2021. Elle entre dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. La direction, à travers cette prime, tient à récompenser le travail des salariés qui ont montré leur professionnalisme et leur engagement tout au long d’une année 2021 perturbée par la pandémie de COVID et le départ de la directrice. Cette prime est rendue possible par les bons résultats financiers de l’association en 2021.

• L’association prendra en charge 60% du montant des tickets restaurant à partir du 1^er janvier 2022. Le montant du ticket restaurant reste à 8€

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Aude et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Narbonne. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 16/12/2021 à Narbonne

Signatures :

L'employeur Le délégué syndical SNAPAC-CFDT Le délégué syndical SYNPTAC-CGT