Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TREIZIEME MOIS" chez SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TREIZIEME MOIS SUR LE SITE DE SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS

Entre, la SASU SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS, 6 rue des Ormeaux 79390 THENEZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 318994126, représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée la Société,

D’une Part,

Et les membres titulaires du Comité Social et Economique, ces membres représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des élections professionnelles du 19 décembre 2022,

D’autre part,

Préambule

Suite aux différents échanges avec les salariés et la réunion avec les membres du CSE en date du 4 avril 2023, les parties signataires souhaitent faire bénéficier aux salariés de Smurfit Kappa Poitou Cartons d’une prime de treizième mois.

Le présent accord a ainsi pour objet de définir les modalités de mise en place d’une prime de treizième mois à compter de l’année 2023.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société à compter de l’année 2023.

Article 2 : Modalités de calcul et de versement de la prime de treizième mois

Le montant de la prime de 13^ème mois est calculé à partir du salaire de base mensuel brut effectif au 31 décembre de l’année en cours.

La prime de 13^ème mois sera versée en deux temps : un acompte de 5/12ème sur la paie de juin et 7/12ème sur la paie de décembre.

Le montant de la prime de 13^ème mois figurera sur une ligne à part du bulletin de paie des mois de versement.

La prime de 13^ème mois est calculée au prorata du nombre de jours travaillés au titre de la période considérée. Toutes les absences donneront lieu à abattement (à l’exception des congés payés légaux, des congés pour événements familiaux, des RTT et des formations). Le calcul sera effectué en journées calendaires.

Il est précisé qu’en cas d’arrivée ou de départ (pour quelque cause que ce soit) en cours de période, le montant de la prime de 13^ème mois sera calculé prorata temporis.

Article 3 : Suppression Primes

La prime de 13^ème mois se substitue à la prime exceptionnelle versée en juin et à la prime de fin d’année versée en décembre. Ces deux primes sont ainsi supprimées à compter de l’année 2023 (le montant cumulé des deux primes s’élève à 1200 € ).

Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Dépôt et publicité

La Direction de la Société SMURFIT KAPPA Poitou Cartons procédera aux formalités légales de dépôt, conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera déposé à la DREETS compétente via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords dont une version signée des parties, une version anonymisée jointe pour publication sur la base de données nationale. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Aussi, cet accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Thénezay, le 25 Mai 2023

Pour la Société Les Représentants titulaires du CSE

Le Directeur, xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx