Accord d'entreprise "négociation annuelle obligatoire" chez OGECE - ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,

il a été convenu ce qui suit entre :

- L’Association OGEC Groupe scolaire L’ESPERANCE, SIRET 33525992500048

- le syndicat CGT,

- le syndicat CFTC

Article 1 :

Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique aux collaborateurs OGEC EPNL en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant actuellement dans l’établissement, et ayant une ancienneté d’au moins trois mois à fin novembre 2019.

Article 2 :

Objet de l’accord :

Une prime exceptionnelle d’un montant de 500 euros brut est accordée pour les collaborateurs, dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps.

Pour les collaborateurs, dont le temps de travail est inférieur à un mi-temps, cette prime exceptionnelle est proratisée sur une base de 500 euros en fonction de leur temps de travail contractuel.

Cette prime est également proportionnelle selon le temps de présence depuis le 1^er janvier 2019.

Article 3 :

Mise en application de l’accord :

Cette prime exceptionnelle sera versée sur la paye de novembre 2019.

Article 4 :

Publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail

et de l’emploi de Seine Saint Denis, dont une version sur support papier signée des parties et une

version sur support électronique.

Fait à Aulnay sous-bois le 19 novembre 2019

Pour l’O.G.E.C. Pour le Chef d’établissement

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFTC