Accord d’entreprise du 28 septembre 2018

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, les négociations annuelles se sont engagées le 13 septembre 2018, la direction a rencontré les organisations syndicales à 3 reprises les 19, 25 et 28 septembre 2018, le présent accord fait suite à cette dernière réunion.

I – Champ d’application

Article 1er

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des deux sexes de l’entreprise Boysen France , 2 route de Neuf-Brisach F-68600 Algolsheim.

II – Dispositions relatives aux rémunérations

Article 2 : Augmentation générale

L’augmentation générale s’applique au salaire de base et par conséquent à l’ensemble des éléments de salaire faisant référence au salaire de base.

Pour l’année 2018, la revalorisation générale des salaires est fixée à 1.45 %.

Article 3 : Primes d’équipe, de panier et valeur du point

La revalorisation des primes d’équipe et de panier (article 18 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) et la valeur du point (article 13 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) ont fait l’objet d’un accord Métallurgie du Haut-Rhin en date du 29 juin 2018.

Elle devrait représenter une augmentation de 0.12 % de notre masse salariale.

Article 4 : Glissement vieillesse et technicité (GTV) :

Le mécanisme de l’ancienneté régi par l’article 13 de la convention collective de la Métallurgie représente une augmentation de 0.10 % de notre masse salariale pour l’année 2018

Article 5 : Augmentations individuelles :

La part d’augmentation des rémunérations affectées aux augmentations individuelles a été fixée à 0.55 % de la masse salariale.

Article 6 : Harmonisation des primes de rendement :

Afin d’harmoniser les primes de rendement, le taux horaire forfaitaire de calcul de la prime de rendement est porté à 10.85 € par heure pour l’ensemble des salariés quel que soit leur coefficient. Cette mesure entre en vigueur le 24 septembre 2018.

Article 7 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Afin de répondre aux obligations des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se rencontreront une dernière fois avant le 31.10.2018 afin de finaliser l’accord d’entreprise correspondant.

A l’occasion de la présente négociation, il a été décidé, au titre de l’égalité de traitement des hommes et des femmes, qu’au moins une salariée sur les 4 présentes à l’effectif à ce jour devra bénéficier d’une augmentation individuelle.

Lors de l’analyse du diagnostic sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, il a pu être constaté qu’à, poste de travail identique, il n’existait pas d’écart de salaires entre les femmes et les hommes.

IV – Entrée en application

Article 8 :

Sauf stipulation expresse, le présent accord entre en application à compter du 1^er octobre 2018. Les augmentations individuelles seront fixées en novembre au plus tard, elles s’appliqueront avec effet rétroactif du 01.10.2018.

Article 9 :

Après signature du présent accord et notification aux organisations syndicales, le texte du présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Les parties signataires :

POUR L’ENTREPRISE LES DELEGUES SYNDICAUX

La Direction