1. ACCORD D’ENTREPRISE

   1. N° 2020 / 002

      relatif à une prime « Pilote »

Entre,

Le Centre Technique de l’Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses (CTP) dont le siège social est situé

Domaine Universitaire - BP 251

38044 GRENOBLE Cedex 9

Représentée par ____________ agissant en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales suivantes :

• UGICT-CGT représentée par

• CFDT représentée par ___________agissant en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

Préambule :

Eu égard aux derniers investissements matériels réalisés par le Centre Technique du Papier et au regard des pratiques, de l’utilisation des outils existants, la nécessité d’une revue de l’accord d’entreprise n°2008-04, et avenant est apparue comme indispensable à l’ensemble des parties.

De fait, le présent accord annule et remplace les usages et l’ensemble des dispositions antérieures (accord ou usage) de même nature ayant le même objet.

Il a été convenu et décidé ce qui suit :

Notre centrage autour de la satisfaction Client amène parfois le CTP à mener des essais pilotes nécessitant une activité en continue.

Article 1 : Champ d’application et conditions d’attribution

Cette prime concerne les pilotes suivants :

• Pilote Blanchiment

• Pilote Cuisson

• Pilote Fibres recyclées

• Pilote PHR (Pâte à haut rendement)

• Pilote Couchage

• Pilote Chromatogénie

• Pilote BiVis

• Pilote Lamination Humide

• Pilote Fractionnement

• Pilote i-SpeedFlex

Cette prime est versée selon les conditions suivantes :

• Essais effectués sur les pilotes énoncés ci-dessus

• Essais effectués dans le cadre d’études du Programme de Recherche Collectif abondées par des contrats CTPi ou de contrats privés.

• Essais nécessitant un travail en continu de plus de 6h20 pause comprise

Cette prime est versée aux salariés « Non Cadres » travaillant :

• sur les pilotes énoncés ci-dessus

• dans les laboratoires associés aux Pilotes uniquement dans le cas où une continuité de service doit être impérativement respectée (soit 6h20 en continu - pause comprise)

Article 2 : Montant de la prime

Le montant de la prime « pilotes » est fixée à 35 € brut par journée continue

Article 3 : Date d’effet – révision – dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020

Le présent accord s’exerce sans préjudice des dispositions supplétives du Code du travail, sauf si elles sont expressément contraires audit accord.

Dans l’hypothèse où la règlementation devrait être modifiée, les parties signataires se réuniraient afin d’analyser les effets et de convenir des adaptations éventuelles nécessaires.

Il pourra être révisé à tout moment, en tout ou partie, à la demande de la Direction du CTP ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette demande de révision devra être notifiée à chacune des parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres signataires et déposée au conseil de prud’hommes et à la direction départementale du travail. La dénonciation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 3 mois.

Article 4 : Dépôt légal et publicité

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise dont une version anonymisée. Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.

L’accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie informatique.

Fait à Grenoble, le 25/09/2020

Pour le CTP Pour l’UGICT-CGT Pour la CFDT