Accords d'entreprise chez CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER
Les négociations entre la direction de CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER
Siret : 77559481500018
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2017-12-01)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/13 RELATIF AU CONGE AIDANT FAMILIAL (2018-04-23)
- TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-06-19)
- emploi des seniors IV (2018-06-19)
- MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-29)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-28)
- UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2020-03-12)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-07-15)
- UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES CADRES POUR INTERVENTION SUR SITES (2019-06-11)
- UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME PILOTE (2020-09-25)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-21)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-03-01)
- UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-03-24)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
- UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-11-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTEURS (2021-12-20)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-11-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-07)