ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS

DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

N° 2022-02

Entre,

Le Centre Technique de l’Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses (CTP) dont le siège social est situé :

Domaine Universitaire – CS 90251 - 38044 GRENOBLE Cedex 9

Représenté par ________agissant en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale suivante :

• CFDT représentée par __________agissant en sa qualité de déléguée syndicale.

D’autre part,

Préambule :

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) du Centre Technique du Papier (C.T.P.) arrivent à échéance le 19 janvier 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants du personnel du CSE du C.T.P. sont prorogés jusqu’au 19 avril 2023.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 19 avril 2023 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives du C.T.P. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Article 12 : Formalité de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, après la signature de l’accord, la Direction notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS.

L’accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie informatique.

Fait à Grenoble, le 23/11/2022

Pour le CTP, Pour la CFDT,

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