ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Entre les soussignés

La société NORDCALL, dont le siège social est situé 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directrice exécutive,

D'une part

Et

• L’Organisation Syndicale CFTC, représentative au sein de la Société et représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical, assisté de XXXXX

• L’Organisation Syndicale FO, représentative au sein de la Société et représentée par XXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale, assistée de XXXXX et XXXXXXX.

D’autre part il a été négocié et convenu le présent accord

■ Préambule :

1. Cadre juridique et champ d’application de l’accord

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve des conditions et modalités fixées.

Sous réserve de remplir l’ensemble des conditions figurant au présent accord, les salariés mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail temporaire (travailleurs temporaires) entrent également dans son champ d’application.

Ces règles se substituent aux règles et principes applicables au sein de NORDCALL quelles qu’en soit la source, et portant sur le même objet.

Le présent accord est établi au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables à NORDCALL.

En cas d’évolution des dispositions légales et conventionnelles, les parties conviennent qu’elles se réuniront afin d’apprécier les conséquences comme l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord. Ces dernières seraient effectuées en application des règles rappelées au présent accord.

2. Mesures en faveur du pouvoir d’achat

3. Mobilité des salariés – frais de transports collectifs

4. Qualité de vie au travail

La Direction et les organisations syndicales souhaitent marquer par le présent accord leur volonté commune de poursuivre les actions engagées en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la conciliation entre vie personnelle/vie professionnelle. En effet, les parties sont convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif, au service de la satisfaction de sa clientèle.

5 Le développement des compétences

Accord Egalité Hommes Femmes

L’accord Egalité Hommes Femmes arrive à expiration le 6 juillet 2023. Les parties ont évoqué les différents thèmes relatifs à l’égalité hommes femmes dans le cadre des présentes négociations et sont expressément convenues de formaliser les mesures retenues conjointement dans le cadre d’un accord spécifique qui sera mis en signature au plus tard le 15 juin 2023.

6. Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’accord

6.1 Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de son dépôt et s’appliqueront selon les délais, conditions et modalités exposées dans le présent accord.

Compte tenu des dispositions qu’il stipule, il annule et remplace en intégralité et avec effet immédiat tout usage, accord atypique, engagement unilatéral, accord collectif et, plus généralement toute disposition, quelle que soit sa source ayant le même objet actuellement en vigueur au sein de NORDCALL.

6.2 Durée de l’Accord – Clause de rendez-vous

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an sous réserves des clauses prévoyant une durée d’application spécifique. Les parties conviennent de dresser le bilan de l’accord à l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires.

6.3 Date d’ouverture des NAO 2024

Les parties sont convenues que les NAO 2024 se tiendront aux échéances habituelles, soit au plus tard au cours du mois de mai 2024.

6.4 Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt :

• auprès de l’autorité administrative compétente sur le site de dépôt en ligne des accords collectifs

• auprès du Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud'hommes de Tourcoing en un exemplaire.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de NORDCALL.

Cet accord sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Marcq-en-Barœul, le 25 avril 2023

(En 6 exemplaires dont un pour chaque partie)

Directrice Exécutive

XXXXXX

Délégué syndical CFTC

XXXXX

Déléguée syndicale FO

XXXXX