Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Année 2020/2021

AVENANT N°1

Parties à l’accord

Entre les soussignés :

Monsieur , Directeur, représentant l’entreprise INEOS Automotive SAS située à Europôle de Sarreguemines – 57913 Hambach cedex,

d’une part,

Les délégués syndicaux de l’entreprise INEOS Automotive SAS,

Monsieur (CFTC)

Monsieur (CGT)

Monsieur (CFDT)

Monsieur (CFTC)

Monsieur (CFE-CGC)

Monsieur (FO),

d’autre part,

Préambule

Il est rappelé qu’au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020/2021, un accord d’entreprise a été conclu le 05 novembre 2020 (ci-après accord NAO).

Cet accord NAO prévoit à son article 3.2 le versement au plus tard au 31 janvier 2021 d’une prime de réussite à hauteur de 1 500 euros bruts conditionnée à l’atteinte d’un volume de véhicules produits en 2020.

Considérant que cette prime récompensait notamment les efforts fournis par les coéquipiers, les organisations syndicales ont demandé à la direction qu’il soit privilégié le recours à un dispositif d’épargne salariale pour procéder au versement de la prime de réussite.

L’ensemble des organisations syndicales et la direction se sont donc rencontrées le 21 janvier 2021 pour engager une négociation en ce sens.

Au terme de cette négociation, les parties ont donc convenu de conclure le présent avenant à l’accord NAO.

Article 1 :

L’article 3.2. Prime de réussite est modifié comme suit.

Il est convenu que la prime de réussite sera finalement versée sous la forme d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020. Le versement de ce supplément interviendra au plus tard fin février 2021.

Les parties s’engagent à conclure un accord en ce sens afin de définir les modalités du versement de ce supplément d’intéressement.

Article 2 :

Le présent avenant modifiant l’accord NAO 2020-2021, il prend effet par accord entre les parties à la date d’entrée en vigueur de l’accord qu’il modifie.

Cet avenant s’intégrant à l’accord NAO 2020-2021, il est conclu pour une durée indéterminée.

Ce présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Ce présent avenant sera ensuite déposé de façon dématérialisée sur la plateforme dédiée « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », accompagné des pièces obligatoires.

Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Forbach.

L’ensemble de ces dépôts se fera à l’initiative de la Direction de INEOS Automotive.

Les salariés de la société INEOS Automotive seront collectivement informés du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux réservés destinés au personnel.

Fait à Hambach, le 21/01/2021

Représentant INEOS Automotive,

Le représentant de la CFDT

Directeur INEOS Automotive

Le représentant de la CFE-CGC

Les représentants de la CFTC

Le représentant de FO