Accords d'entreprise chez SMART FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de SMART FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SMART FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SMART FRANCE SAS
Siret : 40311943100027
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-10)
- Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-17)
- Accord de méthode relatif au processus d’information-consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de cession de 100 % des parts sociales de Smart France SAS à INEOS Automotive Ltd, repreneur potentiel (2020-07-31)
- Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-01)
- Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2020-2021 (2020-11-05)
- Accord collectif d'entreprise sur le projet Avenir (2020-11-12)
- Avenant n°1 - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2020-2021 (2021-01-21)
- Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2022-04-13)
- Accord collectif d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-11-08)
- Accord collectif d'entreprise validant la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-12-22)
- Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE (2023-03-09)
- Accord d’entreprise portant attribution d’une prime de partage de la valeur (2023-05-16)
- Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2023-05-24)