Accord d'entreprise "PEPA MCF" chez MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET et les représentants des salariés le 2022-02-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00722001433
Date de signature : 2022-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET
Etablissement : 40221195700012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-17
Manufacture de Caoutchouc Fichet
ZA La Lombardière – 423 rue Jules Romains
07430 - Davézieux
Siret : 40177235600020 – APE : 2932Z
Accord sur le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Dates des réunions – Personnes présentes
| 02 février 2022 | Délégué Syndical : Membre du CSE : Président : Directeur du Personnel : |
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), un membre du CSE est convié à la réunion liée à cet accord.
Contexte
Lors du CSE du 2 février 2022, la Direction de la Manufacture de Caoutchouc Fichet a accordé des augmentations de salaires (augmentation générale de 3%) et le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Modalités de versement
Cette prime sera versée le 28 février avec la paie de février 2022.
Montant : 200 €
Conditions d’attribution : être en contrat (CDI/CDD) effectif non suspendu avec l’entreprise au moment de son versement avoir été présent à son poste de travail au moins 3 mois (92 jours) sur toute l’année 2021. Les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Tout salarié qui n’aurait pas au moins ces 92 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 200 €.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Davézieux, le 17 février 2022
Le Délégué Syndical C.G.T. Le Président
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