Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2021 –" chez TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES (STEF)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

- ANNEE 2021 –

STEF LOGISTIQUE SORGUES

Entre les soussignés :

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES située au 375 Avenue des Frères Lumière, ZI du Fournalet, 84700 SORGUES, dont le siège social est situé au 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS, représentée par

d’une part,

et :

La Délégation syndicale CGT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par

d’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 12 mars 2021, 18 mars 2021, 25 mars 2021, 30 mars 2021 ainsi que le 1 avril 2021 ; les parties du présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE SORGUES et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. Augmentation générale des salaires :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF LOGISTIQUE SORGUES à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté de 18 € brut/mois pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1^er avril 2021.

2.1. Prime d’ancienneté

Dans le cadre des différents échanges entre les parties, il a été décidé la mise en place au sein de STEF LOGISTIQUE SORGUES d’une prime d’ancienneté, afin de fidéliser les salariés et préserver en interne le savoir-faire des salariés.

Les modalités de versement de la prime d’ancienneté sont les suivantes :

Les bénéficiaires de la prime d’ancienneté sont les ouvriers, employés et les agents de maîtrise.

Les montants de la prime d’ancienneté sont les suivants :

• 8€ bruts/ mois à partir de 2 ans d’ancienneté

• 10€ bruts/mois entre 6 ans et 8 ans d’ancienneté

• 12€ bruts/mois entre 9 ans et 11 ans d’ancienneté

• 16€ bruts/mois entre 12 ans et 14 ans d’ancienneté

• 20€ bruts/mois entre 15 ans et 17 ans d’ancienneté

• 24€ bruts/mois à partir de 18 ans d’ancienneté

La prime d’ancienneté sera versée le mois suivant la date d’anniversaire d’ancienneté.

L’ancienneté prise en compte est l’ancienneté reprise. Par exemple, un salarié embauché en CDI le 1^er juin après une période d’intérim de 3 mois aura une date d’ancienneté reprise au 1er mars précédent.

La prime fera l’objet d’une proratisation des absences selon les mêmes critères que le salaire de base.

La prime d’ancienneté s’applique à compter du mois de avril 2021.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 28 septembre 2012.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2. Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 16 mars 2021.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2. Participation

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES bénéficie d’un accord de participation en date du 28 juin 2012, qui a été révisé par avenant du 25 septembre 2013 puis du 10 octobre 2019.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail en engageant une nouvelle négociation pour renouveler l’accord signé en date du 17 avril 2018.

La Société STEF LOGISTIQUE SORGUES entend donc se placer dans le cadre de cet accord « Groupe ».

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er avril 2021.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord,

la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions légales.

A Sorgues, le 2 avril 2021, en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF LOGISTIQUE SORGUES

Pour l’organisation syndicale CGT