Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE PRIME MACRON 2020" chez S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES
Cet accord signé entre la direction de S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES et le syndicat Autre et UNSA et CFDT le 2020-07-22 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et UNSA et CFDT
Numero : T09320005234
Date de signature : 2020-07-22
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES
Etablissement : 41817605300050
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-22
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME MACRON 2020
Il est convenu entre les délégués syndicaux (CFDT, UNSA et FO) et la Direction de l’entreprise Société d’exploitation de lignes touristiques établie au 17 rue J et E Montgolfier, représentée par **, de conclure, au titre de l’année 2020, le présent accord :
Versement, conformément à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2020, d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Prime Macron », attribuée à l’ensemble des salariés, dont le montant sera modulé, selon les bénéficiaires, comme suit :
Modulation en fonction du niveau de classification :
Versement de 195€ à tous les salariés non cadres
Versement de 150€ à tous les salariés cadres
Modulation en fonction de la durée de présence :
Quel que soit le niveau de classification, pour les collaborateurs ayant moins de 6 mois d’ancienneté au moment du versement de la prime, le versement sera de 60€.
Cette prime sera versée sur la paie du mois d’août 2020.
Fait à Rosny-Sous-Bois en 4 exemplaires originaux, le 22 juillet 2020.
La Direction SELT Le Délégué Syndical CFDT
Le Délégué Syndical FO Le Délégué Syndical UNSA
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