Accord d'entreprise "PROTOCOLE DES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2021-06-24 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T05721004847
Date de signature : 2021-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : ASS HOSPITALIERE ORNE MOSELLE
Etablissement : 77998579500011

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2022 (2022-03-24)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-24

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