Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME D'ASSIDUITE" chez CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR (Siège)

Entre

La xxx

Dont le siège social est situé à xxx

Immatriculée au RCS de Saint Dizier sous le numéro xxx

Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de xxx,

D’une part,

Et,

La CFDT,

Représentée par Madame xxx, Déléguée syndicale,

D’autre part.

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :

Que les parties ont signé un accord d’entreprise en date du 16 Juillet 2020 relatif à la mise en oeuvre de la prime d’assiduité au sein de la xxx.

Que les parties ont procédé à des négociations portant sur la période de référence des absences dans le cadre du versement de cette prime suite aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2022. Ces négociations ont abouti à la signature du présent avenant.

Que les autres dispositions de l’accord précité qui ne seraient pas contredites par la présente disposition ne sont pas modifiées.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

- L’article 2.1 portant sur l’assiette de calcul est modifié comme suit :

Il est convenu que le montant mensuel de la prime sera de 16.67 € bruts dès lors qu’aucune absence sur le mois ne sera constatée en application de l’article 2.2 de l’accord initial. Le montant mensuel de la présente prime est également soumis aux dispositions des articles 2.3 et 2.4 de l’accord initial.

Un cumul sera fait sur le trimestre afin d’atteindre le montant de 50 € bruts, cette prime sera versée à l’issue de chaque trimestre.

Le montant de la présente prime est fixé à 200 € bruts par an au maximum.

- L’article III portant sur les modalités de versement est modifié comme suit :

Le versement de la prime sera trimestriel et en fonction de la présence des salariés sur chaque mois. Les versements auront lieu durant les mois de Janvier, Avril, Juillet et Octobre de chaque année et seront notifiés sur les bulletins de paie des mêmes mois.

- Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date du 28 Septembre 2022. Les parties ont convenu qu’un effet rétroactif sera appliqué à compter du 1er Janvier 2022.

Il est convenu que les clauses de l’accord initial ne venant pas à l’encontre du présent avenant restent applicables.

- Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues légalement.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’établissement par voie d’affichage.

- Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et accompagnée obligatoirement d’une proposition de nouvelle rédaction.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt et de publication donnant lieu à signature du présent accord.

La dénonciation du présent accord pourra intervenir dans le cadre des dispositions des articles L2261.9 et suivants du Code du Travail, ou toutes autres dispositions qui viendraient se substituer à ces textes à l’avenir.

Fait à Saint Dizier, le 28 Septembre 2022

En quatre exemplaires originaux, dont un pour chaque partie signataire.