Accord d'entreprise "Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018" chez SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL (Siège)

Accord de groupe relatif à la rémunération

dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018

Lors de la réunion du 20 novembre 2018 préalable à l’accord,

Étaient présents :

Pour la direction,

Madame xxx, directrice des ressources humaines et organisation, représentant l’employeur ;

Madame xxx, responsable RH/projets transversaux,

Pour les organisations syndicales :

Monsieur xxx, délégué syndical xxx ;

Monsieur xxx, délégué syndical xxx ;

Madame xxx, déléguée syndicale xxx.

Monsieur xxx, délégué syndical xxx.

Les données relatives aux salaires effectifs ont été transmises aux délégués syndicaux préalablement à la négociation.

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ACCORD

Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre du thème « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».

TITRE PRÉLIMINAIRE

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au groupe SKEMA Business School, soit à l’ensemble des établissements de l’association ainsi qu’aux filiales de cette dernière.

Article 2 : Date d’effet - Durée

Le présent accord prend effet à sa signature et au plus tard le 31 décembre 2019 et pour la durée de son objet.

Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord

L’employeur accomplira les formalités de dépôt auprès de la DIRRECTE de Lille et du conseil de prud’hommes de Lille conformément aux dispositions règlementaires.

TITRE I : L’abondement des primes pour objectifs

Article 4 : Pourcentage d’abondement

La prime de performance pourra faire l’objet, sur proposition du directeur concerné, d’un abondement dans la limite de 10%.

Article 5 : Critères d’abondement

Les critères d’attribution d’un abondement sont :

- Évaluation de la performance globale « supérieure aux exigences du poste » ;

- Et/ou au moins un objectif dont l’atteinte est « dépassée » ou intervention dans un projet particulier hors objectif et hors « projet ERP » ;

- Et/ou état d’esprit constructif (entraide, adhésion à l’ambition stratégique de SKEMA...).

TITRE II : Le montant de la prime de vacances

Article 6 : Montant de la prime de vacances dite « prime d’été »

La prime de vacances dite « prime d’été » et versée au mois de juin fera l’objet d’une réévaluation.

Son montant passera désormais à 400€ bruts.

TITRE III : Augmentation de la valeur du titre restaurant

Article 7 : Montant de la valeur faciale du titre restaurant

Le montant faciale du titre restaurant pourrait être porté à 9,20€ sous réserve de la validation du plafond d’exonération de la part patronale du titre restaurant.

TITRE IV : PRIME INVIDUELLE « ACCREDITATIONS »

Article 8 : Montant de la valeur de la prime « accréditations »

Une prime exceptionnelle liée à l’attribution de l’ensemble des accréditations demandées en 2018/2019 sera créée à l’unique condition de l’obtention desdites accréditations.

La montant de la prime « accréditations » sera porté à 200€ bruts.

Le versement ne pourra se faire que lorsque les rapports d’audits validés seront portés à la connaissance de SKEMA. En tout état de cause, ce versement pourrait avoir lieu en juin 2019.

Article 9 : Critères d’attribution

Le critère d’attribution est, pour le personnel permanent, une ancienneté de 10 mois à la date du versement. Le montant sera fixe sans distinction du temps de travail.

Fait à Lille, le 21 décembre 2018,

En 7 exemplaires.

Pour SKEMA Business School Madame xxx

Pour le xxx Monsieur xxx

Pour la xxx Monsieur xxx

Pour le xxx Madame xxx

Pour le xxx Monsieur xxx