Entre

La Direction de la Société KEOLIS AGEN représentée par, agissant en qualité de responsable ressources Humaines Secteur.

Et les délégations syndicales

1. L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SNTU-CFDT, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical.

2. L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale.

Dans le cadre des négociations, il a été convenu les points suivants :

1. Valeur du point

A compter du 1er mars 2023 la valeur du point est portée à 9,69 euros.

Une seconde revalorisation aura lieu le 1^er août 2023 avec une valeur du point portée cette fois à 9,89 euros.

2. Déroulement de carrière pour agent de maîtrise

Afin de rétablir une équité de traitement entre les différentes catégories de personnel, la direction décide de finaliser l’harmonisation du déroulement de carrière pour la catégorie agent de maîtrise.

A compter du 1^er mars 2023, le plan de déroulement de carrière des agents de maîtrise est le suivant :

3. Prime vacances

A compter de 2023, les modalités d’attribution de la prime vacances sont redéfinies de la façon suivante :

3. Condition d’attribution : au minimum un an de présence dans l’entreprise à la date de paiement ;

4. Date de versement : la prime est versée avec les paies de juin ;

5. Modalité de calcul : 100 points valorisés à la valeur du point du mois de paiement pour un temps complet, ce montant est proratisé proportionnellement pour les temps partiels ;

6. Proratisation en cas d’absence : le montant de la prime est réduit au prorata temporis des absences non assimilées à du temps de travail effectif des 12 mois qui précèdent le mois de paiement (période du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Par dérogation, sont considérées comme du temps de travail effectif les absences suivantes :

• Congés payés

• Congés compte épargne temps

• Congés maternité, paternité ou adoption

• Congés légaux et conventionnels pour événements familiaux

• Repos compensateur légal et repos compensateur de remplacement

Ces nouvelles dispositions annulent et remplacement celles définies par l’accord du 25 juin 2003 et plus généralement se substitue à toute autre disposition accordée par accord collectif ou usage précédemment vigueur.

4. Travail et astreinte dimanche :

La prime versée en contre partie du travail le dimanche est revalorisée pour l’ensemble des collaborateurs de Keolis Agen à 65 euros à compter du 1^er avril 2023.

La prime d’astreinte des dimanches pour les personnels d’exploitation est portée à 85 euros à compter du 1^er avril 2023.

5. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par M. Philippe GOURMELON, représentant de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à Bon Encontre, le 6 avril 2023

Pour la société Keolis Agen Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat SNTU-CFDT représenté par Monsieur

Responsable Ressources Humaines

Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame