Entre

La Direction de la Société KEOLIS AGEN représentée par, agissant en qualité de Directrice.

Et les délégations syndicales

• L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SNTU-CFDT, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical.

• L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale.

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions des 26 février 2018 et
19 mars 2018, il a été convenu les points suivants :

1. Valeur du point

A compter du 1er Janvier 2018 la valeur du point est portée à 8,96 euros.

2. Tickets restaurant

A compter du 1er mai 2018, la valeur des tickets restaurant est portée à 7,60 euros, la participation de l’employeur est portée à 4,56 euros.

3. Médailles du travail

La direction accepte la mise en place d’une prime qui sera versée à chaque salarié qui se verra attribué la ou les médailles d’honneur du travail.

Les salariés concernés devront présenter à la direction le ou les diplômes officiels remis par les services de l’état justifiant de l’attribution de la ou les médailles d’honneur du travail.

Le montant de la prime versée par l’employeur est fonction de l’ancienneté et de la ou des médailles remise par les services de l’état :

• A compter de 20 ans d’ancienneté – médaille d’argent : 200 euros

• A compter de 30 ans d’ancienneté – médaille de vermeil : 300 euros

• A compter de 35 ans d’ancienneté – médaille d’or : 350 euros

• A compter de 40 ans d’ancienneté – grande médaille d’or : 400 euros

Cette prime sera versée en une fois sur le bulletin de paie suivant la remise du ou des diplômes à l’employeur.

Cette mesure entre en vigueur à partir de la promotion du 1^er janvier 2018.

4. Œuvres sociales

La participation de l’employeur aux œuvres sociales évolue au 1er janvier 2018 et passe de 0,48% auxquels s’ajoutait la participation aux chèques vacances, à 0,75% tout compris incluant donc la participation aux chèques vacances et la prise en charge des frais.

5. Compte épargne temps

La direction s’engage à réétudier l’accord sur le compte épargne temps avant le 30 septembre 2018, et notamment sur les modalités d’alimentation et d’utilisation.

6. Prime d’intéressement

La direction s’engage à ouvrir des négociations avant le 30 juin 2018. L’objectif est de revoir le seuil de déclenchement de l’intéressement tel que défini dans l’article 3.01 de l’accord d’intéressement signé le 22 juin 2017, à partir de l’année 2018 afin de permettre (sous réserve de déclenchement) que celui-ci soit versé courant 2019.

Cette révision a pour but de permettre un déclenchement moins restrictif de l’intéressement.

7. Actions pour le bien-être des salariés

La direction s’engage à poursuivre les actions engagées en 2017 pour le bien-être de ses salariés.

Un point régulier sera effectué avec les organisations syndicales sur les actions en cours et à venir.

8. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

• Interdiction des discriminations en matière d’embauche

• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait à Bon Encontre, le 09 avril 2018.

Pour la société Keolis Agen Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat SNTU-CFDT représenté par

Directrice

Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame