Accord d'entreprise "PROTOCOLE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018" chez CLINIQUE BON SECOURS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Ce protocole est conclu entre :

La Direction de la Clinique Bon Secours, représentée par Madame Directrice,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la Clinique Bon Secours, représentée par CGT FO

D’autre part.

♦ Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la Clinique Bon Secours a invité les organisations syndicales à la négociation au titre de l’année 2018.

Les réunions nécessaires à cette négociation se sont déroulées les :

• 12 juillet 2018

• 28 septembre 2018

• 18 octobre 2018

• 13 novembre 2018

♦ Article 1 : Versement exceptionnel au Comité d’Entreprise au titre des NAO 2018 d’un montant total de 5970€ (cinq mille neuf cent soixante-dix euros) à répartir entre les salariés.

♦ Article 2 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE Auvergne (UT 43) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2018

Pour la Direction Pour FO Pour la CGT