Accord d'entreprise "PRIME CATEGORIELLE AIDE SOIGNANT" chez CLINIQUE DU SUD (Siège)

ACCORD ATYPIQUE

DU 20/02/2019

Entre les soussignés :

La Clinique du Sud,

Sis à chemin de la Madeleine 11000 CARCASSONNE

Représentée par la Directrice Opérationnelle

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

Et

La DUP ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représentée par son secrétaire.

D’autre part

En introduction de la réunion, la Direction présente un point situation du présentéisme AS. La direction a conscience de la considération de la catégorie AS au regard de la convention collective et souhaite fidéliser en valorisant la profession.

Après plusieurs réunions avec les membres titulaires de la DUP il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Etendue de l’accord

Le présent accord s’applique à la catégorie Aide-Soignante.

Article 2 : Date d’application

Le présent accord a été présenté à la DUP le 20 février 2019 et a fait l’objet d’une signature le même jour.

Cette prime sera effective et applicable à compter du 1^er mars 2019.

Article 3 : Objet de l’Accord 

1. Prime de fidélisation Aide-soignant

A partir du 1er mars 2019, la Direction applique une prime catégorielle de 65€ Brut aux aides-soignants avec une condition d’ancienneté minimum continue de 6 mois et une condition d’absentéisme maximum d’un jour (hors les absences assimilées à du temps de travail effectif) sur le mois en cours.

Les absences du salarié légalement assimilées à du temps de travail effectif n’entraineront pas de diminution du montant de la prime due au salarié.

Les jours d’absence non assimilés à du temps de travail effectif inférieurs à 2 jours n’entraineront pas de diminution du montant de la prime due au salarié.

Les jours d’absences non assimilés à du temps de travail effectif égaux ou supérieurs à 2 jours entraineront le non versement de la prime pour la totalité de son montant.

En accord avec les membres de la DUP, la condition d’absentéisme à un jour pourra être revue à date anniversaire uniquement dans l’hypothèse de suppression de la prime dès le 1er jour d’absence non assimilés à du temps de travail effectif

Un point de situation et un état des lieux sera fait aux représentants du personnel à 6 mois.

Article 4 Dépôt PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Ce dépôt sera effectué en deux exemplaires, auprès de la DIRRECTE du département de l’AUDE, un support papier signé par les parties et un support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Carcassonne

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Carcassonne, le 20 février 2019