Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-04-03 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01723004574
Date de signature : 2023-04-03
Nature : Avenant
Raison sociale : AMR
Etablissement : 88009356200036
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-03
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION
AGENCE MARITIME ROCHEFORT (AMR)
ENTRE :
La société AGENCE MARITIME ROCHEFORT (AMR)
Dont le siège social est :
Port de Commerce – Bassin n°3 – 17303 ROCHEFORT CEDEX
SIREN : 880 093 562 – NAF : 5224A
Ci-après dénommé « l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Les élus titulaires du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur les conditions de rémunération de l’entreprise, ci-après dénommé «l’Avenant».
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu dans le prolongement de l’accord du 31 août 2022 portant sur les conditions de rémunération de la société AMR.
Cet avenant a pour objet la revalorisation monétaire des titres restaurant et de l’intégralité des primes liées à l’activité.
Titres restaurant
La valeur faciale minimum du titre restaurant est de 9,80 €.
La prise en charge de l’employeur sera de 60% de la valeur faciale.
La prise en charge du salarié sera de 40% de la valeur faciale.
primes liees a l’activite
Primes brutes applicables aux salariés travaillant le samedi
Prime de samedi matin (Travail 8/12) : 50€
Prime de samedi matin (Travail en shift 5/13) : 100€
Primes applicables aux salariés travaillant en shift de plus de 6 heures consécutives
Prime de panier soumis => 0.95€ par shift
Prime de panier non soumis => 7€ par shift
Primes brutes applicables à l’opérateur affecté au déchargement des bateaux « Acide »
Prime Acide en semaine (du lundi au vendredi) => 65€ par jour (hors cadres)
Prime Acide du samedi => 180€ par samedi
Prime Acide du dimanche => 180€ par dimanche
Primes brutes applicables aux salariés affectés au déchargement des bateaux « Ciment »
Prime Ciment du samedi => 175€ par samedi (hors cadres)
Prime Ciment du dimanche => 175€ par dimanche (hors cadres)
Primes brutes applicables aux salariés du service consignation
Prime de samedi : 61€
Prime de dimanche : 80€
DATE D’EFFET DE L’AVENANT ET DEPOT
Le présent avenant, qui prend effet au 1er avril 2023 est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DDETS du siège de l’entreprise et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes.
Un exemplaire dument signé sera remis à chaque signataire.
Le personnel de l’entreprise est informé du présent avenant par tout moyen de communication habituellement en vigueur.
Fait à Rochefort, le 3 avril 2023
Signature du représentant de l’entreprise Signature des élus titulaires du CSE
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