Accord d'entreprise "MISE EN PLACE DE LA PRIME D'ORGANISATION PRODUCTIVE" chez KALHYGE 1

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME D’ORGANISATION PRODUCTIVE

ENTRE :

La société KALHYGE 1, Etablissement de Decazeville

situé ZA de Fontvergnes à Decazeville (12300)

représentée par Monsieur ………… en sa qualité de Directeur d’unité, dûment habilité aux fins des présentes,

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement représentées par :

• M. ………., en sa qualité de délégué syndical CGT d’établissement

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

L’amélioration des conditions de travail des salariés est une préoccupation majeure de l’entreprise.

La répartition annuelle du temps de travail permet une meilleure gestion du temps de travail au regard des fluctuations de l’activité en production. En ce sens, elle permet une amélioration de la productivité dont l’entreprise souhaite partager les bénéfices avec ses salariés de façon proportionnée à leur contribution et à leur présence.

C’est dans ce contexte et, en compensation des contraintes de l’organisation et en valorisation du travail effectué, qu’il a été convenu de mettre en place une prime dite « d’organisation productive » selon les modalités à suivre.

Article 1 - Bénéficiaires :

Sont concernés par cette prime l’ensemble du Personnel des filières Production, Maintenance, Achats Approvisionnement soumis à la répartition annuelle du temps de travail et disposant d’une ancienneté supérieure à 3 mois.

Article 2 - Conditions :

Cette prime est mise en place dès lors que la productivité observée lors de l’établissement du tableau de bord de production du mois N est conforme à la productivité cible globale du même mois. Cette productivité cible globale est calculée

• sur la base de la productivité attendue sur l’année par ligne de produit (Linge Plat, Vêtement de Travail),

• des volumes effectivement traités durant le mois N dans chacune de ces lignes.

Article 3 - Montant :

30€ par mois complet de présence.

Ce montant est proratisé en cas de travail à temps partiel et d’entrée/sortie dans le mois.

Il est également proratisé en cas de prise de CP mais est de ce fait intégré à la base de calcul de l’indemnité de congé payé.

Sont déduites de la présence :

• les absences même rémunérées en totalité ou en partie (maladie, AT, MP, maternité, paternité, cures, grève, heures de recherche d’emploi en cours de préavis, dispense de préavis, congés sans solde ou absence sans solde),

• les suspensions de contrats (congé individuel de formation, congé parental, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise).

Une absence ou une suspension d'une durée supérieure ou égale à un jour (ou à son équivalent horaire) génèrent un abattement de 25% de la prime, une absence ou une suspension d'une durée supérieure ou égale à 2 jours (ou à son équivalent horaire) génèrent un abattement de 50% de la prime, une absence ou une suspension d’une durée supérieure ou égale à 3 jours génèrent une suppression de la totalité de la prime.

Article 4 - Versement :

La prime du mois N est versée lors de la paye du mois N+1.

La prime d’organisation productive est mise en place à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 5 – Entrée en vigueur :

La prime d’organisation productive est mise en place à compter du 1^er janvier 2018.

Article 6 – Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord à savoir Rodez conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Ses dispositions feront l’objet d’un affichage ainsi que d’une information du comité d’établissement.

Article 7 – Validité et durée de l’accord :

La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d’application de l’accord. L’opposition est exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.

Le présent accord entre en vigueur au 1^er janvier 2018 et pour une durée d’une année, les dispositions tomberont le 31 décembre 2018.

Fait à Decazeville, le en 6 exemplaires originaux.

Pour la Direction, ……………………

Pour le personnel, ……………. – CGT