Accord d'entreprise "l'avenant annuel d'objectifs à l'accord sur la mise en place d'une prime d'organisation productive pour l'année 2020" chez KALHYGE 1

AVENANT ANNUEL D’OBJECTIFS A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ORGANISATION PRODUCTIVE POUR L’ANNÉE 2020

ENTRE :

La société KALHYGE 1, Etablissement de Montpellier

situé 140 rue de Massacan - 34740 VENDARGUES, SIRET 971 503 578 00207,

représentée par en sa qualité de , dûment habilité aux fins des présentes,

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement représentées par :

, en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement

, en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

L’amélioration des conditions de travail des salariés est une préoccupation majeure de l’entreprise.

La répartition annuelle du temps de travail permet une meilleure gestion du temps de travail au regard des fluctuations de l’activité en production. En ce sens, elle permet une amélioration de la productivité dont l’entreprise souhaite partager les bénéfices avec ses salariés de façon proportionnée à leur contribution et à leur présence.

C’est dans ce contexte et, en compensation des contraintes de l’organisation et en valorisation du travail effectué, qu’il a été convenu de mettre en place une prime dite « d’organisation productive » selon les modalités à suivre. Cet accord datant du 25/04/2017, en son article 7 prévoit que les objectifs seront fixés annuellement par voie d’avenant. C’est précisément le sujet de l’article à suivre.

Article 1 – Fixation des objectifs pour l’année 2020 :

Objectif semestre 1 : 48,55

Objectif semestre 2 : 50,81

Article 2 – Entrée en vigueur :

Les objectifs sont fixés pour l’année en cours et l’avenant entre en vigueur à date de signature.

Article 3 – Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord à savoir Montpellier conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Ses dispositions feront l’objet d’un affichage ainsi que d’une information du comité social et économique.

Article 4 – Validité et durée de l’avenant :

La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d’application de l’accord. L’opposition est exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.

Le présent avenant entre en vigueur à date de signature et est valable pour l’année 2020.

Fait à Vendargues, le 15/01/2020 en 6 exemplaires originaux.

Pour le personnel,